SFR condamné pour clauses abusives Options

[zebione]

L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par le TGI de Paris à verser 40 000€ (30 000€ de D.I et 10 000€ de frais de justice) à l'UFC pour six clauses abusives dans les contrats.
ex: l'article 14 de l'époque (décembre 2006) laissait à SFR « la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ».
Ou encore l'article 8.2 qui prévoyait qu'après une interruption de service, l'indemnisation de l'abonné n'était faite qu'en cas de faute de l'opérateur.

Depuis les clauses avaient déjà changé avant la décision du juge mais l'UFC indique que « Si nous n'avions pas saisi la justice, SFR n'aurait jamais bougé. »

Il faudra regarder l'autre de SFR comme FAI un jour?!

[Syl_vain]

Bjr,

Et cette clause aussi :
article 2.5 «qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel»

[phaz]

La même info par PCInpact

PCInpact: SFR versera 40 000 € à l'UFC-Que Choisir pour clauses abusives

L'UFC-Que Choisir a de nouveau gagné un procès contre l'opérateur mobile SFR. Déjà condamné en 2002 pour annonces publicitaires mensongères, SFR vient en effet d'être jugé pour publication de clauses abusives dans ses contrats. 40 000 euros, dont 30 000 de dommages-intérêts et 10 000 de frais de justice, doivent ainsi être versés par l'entreprise au carré rouge à l'association de défense des consommateurs.
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Pour le Tribunal, « eu égard au nombre d'abonnés concernés, à la durée de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs, l'UFC ayant fait part à SFR de ses doutes sur le caractère régulier des clauses du contrat dès 2003, la société SFR sera condamnée à payer à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts ».
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Donc si il a déjà été fait part, la note est plus salée !