Voila, j'ai un problème avec mon FAI : Neuf. Depuis fin septembre ma ligne ne fonctionne plus. En meme temps mon voisin a ouvert une ligne France Telecom et il a souscrit un abonnement chez Neuf (en degroupage aussi). Debut octobre apres appel de ma part chez Neuf ma ligne fonctionne quelque jours avec le numero de telephone de mon voisin. Bizard n'est ce pas... Bref ma ligne retombe en panne complete donc je rappelle a nouveau Neuf qui me disent que je devais rappeler le service commercial pour leur dire de réactiver ma ligne en précisant qu'il n'y avait pas de souci d'alignement. Je le fais et on me dit que ma ligne va etre réactiver sous peu. Quelque temps plus tard on me dit que ma ligne a été ecrasé et que je devais voir ca avec FT (chose illégal). Je me deplace et la on me dit que c'est pas du tout a eux que je devais m'adresser mais a Neuf. Je rappelle et là on me donne l'adresse du formulaire de slamming. Je le renvois j'attend un bon mois et toujours rien. Je rappelle et la on me dit que ma ligne FT n'existe plus et que je dois rouvrir une ligne FT.

D'apres ce que j'ai pu lire ils n'ont pas le droit et je voudrais engager une action en justice pour qu'ils réactivent ma ligne. Donc je voudrai savoir vers qui me tourner : aux greffes (avec le juge de proximité ou le TI), le juge de proximité, ou alors le TI ??? Qui choisir? Je ne sais pas trop. Donc si quelqu'un pouvait m'aider ca serait tres sympa.

Merci d'avance !

Bjr et bienvenue fletc,

Un corp9T t'apportera une réponse

Sinon, tu es client de Neuf et tu n'as pas à contacter FT.
Consulte déjà notre FAQ juridique

Bonjour Syl_vain !
J'aimerai bien qu'un corp9T m'aide dans mon probleme mais je n'y crois guère...

Sinon j'ai deja consulté la doc de la FAQ juridique, j'ai meme apppelé l' ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ils s’occupent de réguler le secteur des télécommunications et des activités postales). Leur numéro est le : 01 40 47 70 00. Ils peuvent vous donner des conseils sur les procédures à suivre.
J'ai également appelé le TI de Clermont (ville où j'ai mon abonnement).

En fait, je ne sais pas trop quelle demarche entreprendre et vers qui. Je serai bien tenté par une petite injonction de faire auprès du juge de proximité mais je ne sais pas si je pourrai également demander le remboursement de mes mois payés et des dommages et intérêts lors de l'audience et/ou de la rédaction du dossier. Donc vous avez des indications je suis preneur.

Personne peut m'aider???
Je suis preneur de tous conseils

Bonjour fletc et bienvenue,
pour commencer, tu leur envoies en recommandé avec A/R une mise en demeure de te fournir une connexion fonctionnelle sous 15 jours (des exemples ici), et de te rembourser dans le délai tous les frais que tu as engagés en vue de les informer du problème; et en ajoutant que passé le délai tu feras appel à la juridiction compétente; la mise en demeure est un prérequis pour le tribunal.

Ensuite, tu informes les autorités du Net de ton problème la DGCCRF, l'ARCEP et l'AFUTT afin que ton histoire ne tombe pas aux oubliettes (il suffit de leur envoyer la mise en demeure légèrement retouchée).

Et après çà, tu réunis toutes les preuves montrant tes tentatives pour faire corriger le problème, copies de mail à la hotline, factures de téléphone montrant les appels, etc... et tu mets tout çà dans un dossier pour Mr le juge !

Tu peux aussi demander au Tribunal le remboursement de tous les appels que tu as passés et qui auraient été gratuits si la connexion avait marché; il suffit de rajouter dans le dossier les photocopies des factures...

Merci beaucoup pour les conseils phaz. J'ai fait ma lettre de mise en demeure (j'en avais déjà fait une mais j'avais pas mis en objet que c'était une mise en demeure alors je sais pas si juridiquement c'était bon). D'ailleurs, il me semble que pour l'injonction de faire il faut que la mise en demeure date d'un mois, non?

Bref voila ma belle lettre de mise en demeure lol c'est long j'avoue car il y a toute une partie récapitulatif. Le pire c'est que je l'envoie et que je sais que NEUF ne bougera pas :S ...

Objet : Mise en demeure

Références client : xxxxxxxxx
Numéro de la ligne : xxxxxxx




Madame, Monsieur,

A la fin du mois de septembre 2007, ma ligne Neuf a été sujette à des problèmes techniques. Début octobre 2007, j’ai donc joins le service technique qui a effectué une opération. Suite à cela, ma ligne semblait fonctionner, mais je me suis aperçu peu de temps après que le numéro de ma ligne n’était plus le : xxxxxxxxx mais le yyyyyyyyy . Je ne pouvais donc plus recevoir d’appel de mes proches étant donné que mon numéro avait changé. De plus, quelque temps après, ma ligne téléphonique ne fonctionnait plus. J’ai donc dû rappeler le service technique avec mon téléphone portable car je n’avais plus de ligne fixe. Là, le technicien m’a signalé qu’il y avait des problèmes avec ma ligne, peut être un souci de portabilité du numéro. Je lui ai expliqué que je n’avais absolument pas demandé à changer de numéro. Après quelques explications, le technicien m’a dit que ma ligne allait fonctionner de nouveau et que je récupérerai mon ancien numéro.

Cependant, ma ligne n’a jamais refonctionnée avec mon ancien numéro. Je me suis d’ailleurs aperçu que mon voisin avait ouvert une ligne téléphonique et pris un abonnement chez NEUF. Là, j’ai appris que le numéro : yyyyyyyy que j’avais récupéré pendant quelques jours était en fait le sien (et que par ailleurs sa ligne NEUF ne fonctionnait pas non plus). Après avoir encore une fois joins le service technique de NEUF, on m’a demandé d’appeler le service commercial en leur signalant qu’il n’y avait pas de soucis d’alignement, afin qu’ils réactivent ma ligne. D’après leurs dires, mon dossier avait été transmis et allait être traité.

Cependant, il n’y a eu aucune amélioration. Mon voisin, lui, a vu sa ligne fonctionner.
Ne voyant toujours pas de progrès, j’ai rappelé encore une fois le service technique. Là, j’ai appris que ma ligne avait été résiliée. Or, je n’avais fait aucune demande. On m’a alors expliqué, que pour la refaire fonctionner, il fallait que j’aille voir FRANCE TELECOM, car c’était à eux que revenait la responsabilité de cette fermeture de ligne, et que je devais rouvrir, à mes frais, une nouvelle ligne. Je me suis donc déplacé afin de rencontrer un technicien de FRANCE TELECOM qui m’a expliqué que ce n’était en aucun cas eux qui avaient fermé ma ligne (chose dont je me doutais un peu…). Je lui ai expliqué qu’il y avait peut-être des interférences avec la ligne de mon voisin. Le technicien m’a répondu que cela était impossible et qu’il était courant que NEUF rejette la faute sur FRANCE TELECOM.

Suite à cela, j’ai rappelé vos services leur expliquant qu’il était impossible que la faute vienne de FRANCE TELECOM et là, comme par miracle, on m’a dit qu’il suffisait pour réactiver ma ligne de remplir le « formulaire de remise en service » de NEUF. Je trouve que le comportement de NEUF est tout à fait intolérable. Ma ligne ne fonctionnait plus depuis un mois, et NEUF avait juste à m’expliquer qu’il suffisait que je leur envoi ce formulaire, cependant, NEUF a préféré ne rien me dire, et pire on m’a même dit de rouvrir une ligne à mes frais. NEUF préférait aussi remettre la faute sur d’autres personnes, pourtant, il s’agit en fait bien d’une erreur de vos services qui ont écrasé ma ligne en ouvrant celle de mon voisin.

De plus, d’après le service technique, ma ligne aurait dû être réactivée que dans 3 à 4 semaines. Après deux semaines d’attente j’ai appelé le service client encore une fois… Et là, on m’a dit que le « formulaire de remise en service » que je leur avait renvoyé n’avait jamais été reçu (chose peu probable étant donné que mon adresse postale était au dos du courrier et que si l’adresse n’était pas la bonne, ce dernier m’aurait donc été renvoyé…). Donc toute la procédure n’avait pas été faite.
Le 11 novembre 2007, suite à mon appel, la technicienne a enclenché la procédure de réactivation. J’ai également renvoyé par courrier avec accusé de réception le document de réactivation de ligne.

Ne voyant toujours pas de résultats, j’ai continué a contacté le service commercial de NEUF, sans aucun résultat. Fin décembre, lors d’un appel, j’ai appris que ma ligne avait été fermée. Là, on m’a encore affirmé que la faute venait de FRANCE TELECOM et que je devais voir avec eux. Je tiens à vous signaler que cette pratique est illégale.

Cela fait maintenant plusieurs mois que je ne peux plus accéder à Internet, que je ne dispose plus de ligne téléphonique et de la télévision.
Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat.

Tout clause qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité dans pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15).

Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption.

Etant désemparé et étant manifestement laissé pour compte, je me suis tourné vers Internet et les forums d’entraide et il en ressort que mon cas n’est pas un cas isolé. Ma situation n’est que le piètre reflet de votre incapacité actuelle à délivrer les services dont vous faites l’éloge à grand renfort de publicité. Cette situation est inacceptable.

C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier, sous quinzaine à compter de la réception de ce courrier, à ce désagrément en rétablissant ma ligne afin que je puisse jouir de l’offre à laquelle j’ai souscrite (100% Neuf Box) et de procéder au remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qui m’ont déjà été prélevées durant les périodes d’absence du service, la présente valant mise en demeure à cet effet.

À défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand afin de :

• Constater le non-respect par la société NEUF de son obligation de résultat d’assurer la connexion à Internet Haut Débit, la télévision par ADSL et la téléphonie.

• Ordonner l’exécution forcée par la société NEUF de la Convention unissant la société NEUF à Monsieur X X, et notamment :

o Enjoindre la société FREE de procéder à la connexion ADSL de Monsieur XX afin que celui-ci puisse bénéficier sans délai ni restriction des services correspondant à l’offre «100% Neuf Box» de la société NEUF.

o Condamner la société NEUF à l’exécution forcée du contrat sur la base de l’article L.114.1 de Code de la Consommation et de l’article 1610 du Code Civil, une astreinte de 150 euros par jours de retard dans l’exécution du contrat ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

o Ordonner le remboursement à Monsieur XX la somme correspondant à la totalité des prélèvements, soit 29,90 euros pour chaque mois pendant lesquels Monsieur XX n’a pu bénéficier de la connexion Haut Débit objet de la convention établie entre NEUF et Monsieur XX , les frais téléphoniques dus aux appels à la hotline tarifée à 34 centimes d’euro la minute, et les courriers en recommandé avec accusé de réception.

o Constater le droit de Monsieur XX à suspendre ses paiements à NEUF sur le fondement de l’exception de l’inexécution jusqu’au complet rétablissement de sa connexion ADSL par NEUF.

o Faire en conséquence défense à la société NEUF de pratiquer de quelconques prélèvements sur le compte bancaire de Monsieur XX jusqu’à rétablissement complet de sa connexion ADSL Haut Débit par NEUF et ce sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée.



Cette lettre sera envoyée en copie à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi qu’à l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes et qu’à l'Association Française des Utilisateurs de Télécommunications.
Je me réserve en outre le droit de communiquer les tenants et aboutissements de cette affaire à toute association, organisme d’information souhaitant avoir des informations sur ce problème.
D’autre part, le rétablissement de ma ligne ne saura me faire oublier le préjudice subit par ce manque avant le complet remboursement des frais, des abonnements et dommages et intérêts dû à l’égard du préjudice subit.
Je ne souhaite pas en arriver aux recours légaux mais n’hésiterai en aucun cas si la société NEUF ne remplissait pas son obligation de résultat dans le délai de 15 jours que je lui accorde à compter de la réception de cette lettre.

Je pense toutefois qu’une solution amiable reste la meilleure des solutions et à ce titre, je suis prêt à recevoir vos propositions.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Le récapitulatif est nécessaire, contrairement aux considérations juridiques qui ne concernent que le tribunal; chez neuf, ils savent très bien ce qu'ils risquent.

Pour abréger, je terminerais par ta phrase "À défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente." en supprimant la suite.

Ok, c'est fait j'ai enlevé la partie sous la "loi" et ça partira demain .
Je vous tiendrai au courant de l'évolution et je vous redemanderai surement des conseils pour le dossier à envoyer à Mr le juge

Bon, toujours aucune réponse de la part de Neuf, donc ce week end je pense préparer le dossier pour Mr le Juge lol. Par contre je vais avoir besoin d'aide car je ne sais pas quelle forme de procédure faire: injonction de faire, declaration aux juges de proximité, declaration au greffes du TI...
Donc si quelqu'un pouvait me conseiller ca serait super.

Merci d'avance.

Il faut que tu demandes à l'accueil du tribunal dont tu dépends... car les juges de proximité ne sont pas dans tous les tribunaux (seulement là où c'est utile pour soulager le tribunal).
Ils t'indiqueront la meilleure procédure.

Il y a juges de proximité donc je vais constituer mon dossier.
Par contre hier j'ai appelé le Service Commercial de 9 afin qu'ils m'envoient le détails des appels que j'ai passé avec mon portable mais ils ne veulent pas... car sur mes factures détaillées que j'ai demandé a mon operateur (orange) c'est marqué : appel vers un station de reservation de taxi et le numéro ne correspond pas. Donc j'aurai voulu avoir les details de 9 (avec tous les appels que j'ai émis et ce avec n'importe quelle ligne: mon portable, celui de mon pere...) mais ils refusent.
A votre avis le juge acceptera quand meme de me rembourser meme si ce n'est pas le meme numéro???

bonjour fletc,
faut pas réver, Neuf ne va pas te fournir des documents qui vont se retourner contre eux dans un tribunal
Ben il faudra que tu signale l'erreur dans le dossier; et puis il y a la durée de l'appel qui est indicative aussi; on ne passe pas un quart d'heure ou une demi-heure pour commander un taxi; le juge devrait comprendre...

Je suis soulagé merci phaz. De toute maniere dans mes email j'ai retrouvé un envoi de Neuf qui me demandait de noter le SAV suite a mon appel de 22 octobre (je crois) donc avec la facture detaillé le juge va bien voir que la station de taxi est en fait le SAV de Neuf.

Sinon la je vais commander l'extrait Kbis de la société Neuf au greffe du TI mais je voulais savoir, lors du depot de mon dossier au juge de proximité faut il aussi que j'envoie le meme dossier à Neuf??? Car dans certains post j'ai vu que certains disaient que non c'etait le juge qui le faisait et dans d'autres postes certains disent qu'il faut également l'envoyer à Neuf. Alors que faire????

Merci à tous.

Non, le Tribunal ne s'occupe pas de çà; tu dois envoyer toi-même une copie du dossier à Neuf.

Salut tout le monde,

alors voila, apres une premiere audience (neuf avait soi disant pas recu les pieces...) pour rien la deuxieme s'est bien passée. Entre temps Neuf m'a proposé 400€ j'ai bien sur refusé.
Jugement : remboursement des abonnements 119€ + frais telephoniques 75 € + 1000€ de dommages et interets .

Nouveau probleme : Neuf a toujours pas payé ca fait un mois (je sais c'est les vacances mais bon). Que faire? Car il faut passer par un huissier apres un mois mais j'ai rappelé celui qui a fait mon assignation et il m'a dit que les frais étaient imputables a Neuf mais qu'il y avait des honoraires a payer et que ca c'etait pas imputables. 156€ d'honoraires ca fait un peu ***** lol

Quelqu'un pourrait me dire comment joindre Neuf pour les relancer ou comment eviter de payer 156 € car c'est quand meme lamentable on gagne un proces et on paye pour recuperer son argent...

Félicitations!!
Roh, le coup des papiers pas reçus, ça marche encore avec les juges???
les FAI font le coup systématiquement!!!
Pour les frais d'huissier, je ne suis pas certain, mais il me semble que tu ne peux pas faire autrement...

Oui c'est vrai que j'ai lu des choses qui allaient dans ce sens sur le forum et d'autres qui disaient le contraire donc bon...

Le coup des papiers oui et meme celui du "au desolé mais la photocopie n'est pas tres bonne et on ne voyait pas a combien l'huissier avait chiffrée la demande" LOL

Bonjour,

Il faut patienter encore un peu. Au moins un mois, c'est le temps qu'ils ont pour faire éventuellement appel de la décision... et en plus, c'est les vacances.

Non en fait la decision de justice a été rendu le 24 juillet donc ca fait deja un mois. Pour faire appel il me semble que le delai et de 5 semaines soit un gros mois .
J'ai appelé "mon huissier" lol et il m'a dit que les frais étaient bien au creancier et que les tribunaux n'arretaient pas d'influencer les gens pour le contraire. Il voulait d'ailleurs que je lui donne le n° direct de mon interlocuteur au tribunal pour je cite "lui expliquer un peu le droit" . Donc il y a bien des honoraires à payer (pas des frais). Ces honoraires sont fixés par la loi (ils se calculent selon le recouvrement a effectuer cf des post dans lequel il y a les baremes). Il est possible dans le dossier a remettre au juge de preciser (je sais plus le nom que ca a, l'huissier me l'a dit mais je ne m'en rappelle plus) que en cas de non paiement ca soit le debiteur qui paye les honoraires de l'huissier. Mais d'apres "mon huissier" lol, personne n'y pense donc c'est a la poche des pauvres tits internautes :S.

Sinon j'ai joins le service commercial de Neuf, et comme par hasard mes 2 premiers appels, apres avoir expliqué mon probleme et demandé a avoir le service juridique de Neuf ou le service traitant ce genre de probleme, et ben la communication a bizarement coupée... c'est vraiement du foutage de ******* mais bon. Apres un troisieme appel la personne de Tunisie ou du Maroc n'avait meme pas tout le dossier sous les yeux (la 1er personne l'avait, il avait l'assignation de l'huissier) elle m'a donné le numero de deux sociétés de recouvrement (je ne sais pas si je peux les citer). J'ai appelé ces deux sociétés qui n'ont pas encore mon dossier. J'avoue ne pas tout comprendre...

Bon OK, le délai est échu, mais on est encore dans la période de vacances ! Fais au mieux

Cà c'est très intéressant ! et çà règlerait toutes les discussions qu'on a eues à ce sujet.
A l'occasion, peux-tu lui redemander le nom, des précisions sur cette possibilité ?


Méfiance quand même, le hotliner travaillant pour Neuf qui donne des conseils alors que tu es en litige au Tribunal avec Neuf ??

Oui je vais attendre un mois (mais il faut faire attention car il y a un delai legal pour ce faire payer apres ce n'est plus possible).
Si dans un mois je suis pas payé je rappelerai l'huissier pour lui demander. Et oui je me mefie des conseillers de Neuf lol.

Comme tu disais le mois est passé, et c'est la reprise, pourquoi attendre ?

Peux-tu demander à l'huissier ce qu'il faut faire pour qu'en cas de non paiement çà soit le debiteur qui paie les honoraires de l'huissier ? comment çà s'appelle, des précisions ?