Sunman
24/04/2008 - 20:12
J'ai fait une injonction de faire auprès d'un FAI pour que mon accès internet soit réparé (j'ai envoyé préalablement une lrac de mise en demeure ects).
Le Tribunal a mis un certain temps pour m'envoyer l'ordonnance en injonction en faire.
J'avais besoin d'internet et du téléphone illimité alors je suis partie chez un concurrent la veille de recevoir l'ordonnance du tribunal.
Une fois l'ordonnance reçue, j'ai écris au tribunal ainsi qu'au fai pour leur dire que je demandais la résiliation de mon contrat.
Je ne suis pas allé à l'audience : pourquoi y serai-je allé ?
J'ai reçu un courrier recommandé d'un avocat mandaté par le fai qui m'informe qu'il va demander un report d'audience et demande des frais pour procédure abusive ects... (le courrier a été envoyé une journée avant l'audience).
Vu que c'était une injonction de faire, que j'ai envoyé un courrier au fai ainsi qu'au tribunal les informant que je demandais la résiliation du contrat (qui est d'ailleurs résilié à l'heure actuelle) et que je ne me suis pas rendu à l'audience, le juge peut-il accéder à la demande du fai ?
Parce que selon moi la procédure (injonction de faire) est maintenant caduque vu que je ne me suis pas rendu à l'audience et que je les ai informé de la résiliation de mon contrat.
Merci bcp de me rassurer, je suis terriblement angoissé.
Sunman
mr.cocktail
24/04/2008 - 21:01
Bonjour Sunman....
A vrai dire, je suis assez surpris...et pas sûr de tout comprendre.
Tu avais un problème d'inexecution.
Tu a mis ton FAI en demeure de faire, lettre restée sans effet.
Dès lors, tu a choisi d'obtenir auprès du tribunal une injonction de faire que tu a obtenu (et donc, le juge a jugé ta requête recevable)
Finalement, tu préfères laisser tomber car tu a besoin d'une connection internet et va à la concurrence en informant le FAI et le tribunal.
???
De quelle audience parles-tu?
En ce qui me concerne, je suis très surpris qu'un FAI mandate un avocat sur une affaire aussi "simple", vu qu'en général, il ne le font même pas pour les véritables audiences.
Quel est ce FAI (en MP si tu ne souhaites pas le citer publiquement)
Sunman
24/04/2008 - 21:14
Suite à l'injonction de faire, il a été prévu une audience si le fai ne s'éxecutait pas.
Il s'agit de cette audience.
Je ne pensais même pas qu'elle aurait lieu vu que j'avais envoyé une lettre au tribunal et au fai leur disant que je résiliais mon contrat...
L'avocat peu avant l'audience m'a envoyer le dossier (50 pages) avec toutes ses demandes (reconventionnelle ects) en pensant surement que je serai à l'audience...
Il me dit dans le courrier qu'il demandera un report d'audience pour me laisser de temps de répondre...
Pour moi puisque je n'étais pas à l'audience et avec les courriers : procédure caduque et donc fin de la procédure...
mr.cocktail
25/04/2008 - 05:30
Alors, ce que j'en pense, mais je ne suis pas juriste, donc à prendre avec des pincettes:
Tu es à l'origine de la demande et donc tu reste libre de supprimer ta "plainte", donc d'annuler l'audience...du moins, c'est ce que je pense
Ensuite, tu sembles avoir choisi la juste voie et respecté les procédures: mise en demeure restée sans réponse, injonction délivrée par le tribunal...tu restes libre de choisir de laisser tomber.
Je veux dire, c'est comme un jugement: seul le gagnant est libre de le faire éxécuter.
Enfin, si cela n'est pas possible, puisqu'il y a demande de report, vas-y à cette prochaine audience. Cette démarche de la part du FAI ressemble plus à une maneouvre d'intimidation visant à éviter que d'autres suivent ton exemple qu'à autre chose. N'oublie pas que de ne pas assister à l'audience, c'est s'exposer à ce qu'une décision de jusitce soit rendue sur les uniques arguments de l'adversaire: A partir du moment où le tribunal a la preuve que tu étais au courant de l'audience (en signant le recommandé de convocation), que l'adversaire a respecté le principe de contradiction en t'envoyant ses pièces avant cette audience (son recommandé à lui), le tribunal peut juger en plein respect du principe contradictoire, même en ton absence
Je pense que tu n'a pas grand chose à craindre si effectivement toi tu es restée en règle avec le contrat et la procédure puis présent à cette nouvelle audience.
Sunman
26/04/2008 - 09:25
Bonjour,
Effectivement, s'il y a une autre audience, je m'y rendrai avec un dossier béton vu que je n'ai rien à me reprocher...
C'est tout de même extrêmement angoissant de recevoir en recommandé un dossier d'un avocat qui demande de multiples dommages et intérêts...
mr.cocktail
1/05/2008 - 22:39
Le français n'était pas, jusqu'il y a peu, un personnage rompu aux procédures judiciaires. Quand un prestataire de services ne le satisfaisait pas, il patientait gentillement, brave panurge, puis fillait à la concurrence. Cet état d'esprit n'a pas manqué d'être relevé par nombre de sociétés peu scrupuleuses qui en ont profité pour faire choux gras sur le dos de nos braves moutons. Mais depuis quelques années (je dirais 2006), les tribunaux ont commencé à être pris d'assault par ces ex-ovidés las d'être pris pour des vaches à lait.
Ces mêmes prestataires, aujourd'hui, craignent de se voir brûler les ailes pour leurs abus passés et tentent donc d'écraser les premiers contestataires, afin d'éviter que la parnurgite ne contamine tous les mécontents.
Ne te laisse pas faire, et surtout, ne laisse pas la justice décider sans t'entendre. Une véritable procédure est-elle lancée ou n'est-ce pour le moment qu'un amassis de jargon juridique destiné à t'effrayer?
La procédure est lancée, audience à la fin du mois...
Je suis en train de préparer mon dossier.
J'ai d'ailleurs adhéré à sos internautes

Je ne me laisserai pas faire.
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