Aide - Recherche - Membres - Calendrier
Version complète: Numéro fiscal
SOS INTERNAUTES > Forums généraux (techniques et juridique) > Forum juridique
GJC
Est-ce que ce numéro désigne une seule et unique personne ?
Ifaver
oui.
Il désigne aussi un foyer fiscal (cas de l'IRPP). Ce foyer peut comprendre 2 personnes, l'identifiant étant celui d'une des 2 personnes.
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.
Invision Power Board © 2001-2010 Invision Power Services, Inc.