Le tribunal correctionnel de Tulle s'est prononcé dans une affaire avec un délai de prescription.
Le délai de prescription d'un texte publié sur internet est relancé lorsque son auteur modifie le texte incriminé. Ici un article "faisant l'apologie de crime de guerre" avait été mis en ligne en février 2007 puis modifié le 17 janvier 2008 et le délai fut relancé au 17 janvier pour 3 mois.