L'organisme de régulation ARCEP vient de rendre son verdict dans la consultation de l'attribution de la dernière licence 3G afin de faire une concurrence plus forte. Pour elle il faut un nouvel entrant sur le marché au moins dans une partie du spectre radio mis en jeu.
« Pour la grande majorité des contributeurs, la mise en oeuvre d'une procédure conservant une réservation des fréquences à un nouvel entrant est indispensable pour prendre pleinement en compte l'objectif de stimulation de la concurrence », peut-on lire dans la synthèse de l'Arcep.
La proposition de faire plusieurs petits lots offerts à tous est totalement écartée et avait déjà été contestée par l'UFC car le risque était que celui avec le plus gros portefeuille remporte le marché.
L'autre proposition de faire des lots dont certains pour les opérateurs en place et aux nouveaux entrant et d'autres que pour des nouveaux entrants est également repoussée car trop complexe à mettre en place.
« C'est donc une procédure conservant une priorité pour un nouvel entrant sur tout ou partie des fréquences qui doit être lancée », conclut l'Arcep. « Dès lors, deux schémas d'attribution sont privilégiés par les contributeurs : la réservation de l'ensemble des fréquences (15 MHz duplex) à un nouvel entrant (procédure n° 1), et la réservation de 10 MHz duplex à un nouvel entrant (dans le cadre de la procédure n° 2) ».
L'ARCEP donnera son avis final une fois que le gouvernement aura donné les modalités financières d'attribution prévue en fin d'année. Par la suite il faudra encore que le gouvernement suive la conclusion de l'ARCEP.
Pour le moment cela semble plutôt en faveur d'Iliad seul vrai candidat déclaré (qui avait manqué le 1er appel d'offre).