La Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2008 à précisé l'étendue des droits des associations de consommateurs entre les FAI et les particuliers.

Une procédure au civil lancée par un client de Free dans les Bouches-du-Rhône aidé de l'UFC que choisir en 2006 a lancé la procédure pour le consommateur mais débouté l'UFC pour avoir des dommages et intérêts. L'UFC porta alors l'affaire devant la Cour de cassation.

Pour cette dernière l'association pouvait bien demander réparation d'un préjudice direct et indirect car « l'intérêt collectif des consommateurs ayant contracté avec cette société se trouvait lésé ».


A quand les class actions pour vraiment en finir?

Notre cher nabot ne va pas risquer que des class actions soient engagées contre certains de ses amis. Il n'y en aura pas tant qu'il sera là, au minimum...