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Version complète: L'avenir de la diffamation en ligne va changer mais dans quel sens?
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zebione
L’affaire de Filippis donne droit a une deuxième vague.

La ministre de la Justice dit comprendre " l'émoi suscité par les conditions d'exécution d'un mandat de justice à l'occasion d'une affaire de diffamation " mais dans le même temps elle est lachée par Nicolas Sarkoy qui rappelera "qu'il a demandé à Madame le Garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation. Le projet de loi qui le prévoit sera examiné par le Parlement dès le début de l'année 2009".
Bref une dépénalisation de la diffamation (sauf à caractère discriminant) soit uniquement un droit à des dommages et intérêts.

Par contre un texte voté par le Sénat à une grande majorité afin de durcir la diffamation... entre autre en allongeant la durée de la prescription (de 3 mois on passe à 1 an).

Alors quel sera l'avenir de la diffamation?!
Syl_vain
CITATION(zebione @ 4/12/2008 - 09:42 ) *
Par contre un texte voté par le Sénat à une grande majorité afin de durcir la diffamation... entre autre en allongeant la durée de la prescription (de 3 mois on passe à 1 an).

Alors quel sera l'avenir de la diffamation?!

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... un bel avenir en perspective !
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