Bonjour a tous,
je me suis pris une amende le 7 janvier, pour franchissement des barrières sans titre de transport, donc ça c'est clair que je suis complètement en tort. Par contre j'étais pressé, et j'ai juste demandé a l'agnet le montant de l'amende, qui "serait de 50€". donc j'ai signé l'amende. Mais en rentrant chez moi , j'ai vu qu'il y avait 22€ de frais de dossier supplémentaire, donc je suis trop dégouté, pasque j'aurai pu régler sur place, mais on me l'a pas proposé.
puis-je contester ces frais de dossier?
merci de vos réponses
Version complète: amende RATP
peut être oui mais une consultation juridique peut mieux vous aider donc vous devez avoir l'avis d'un avocat pour vous guider je peut vous citer par exemple le site des avocats www.juriflash.com .
Salut
tu aurais du poster dans ce sujet là spécial dédié à la Ratp
http://www.sosinternautes.org/forum/index.php?showtopic=184
tu aurais du poster dans ce sujet là spécial dédié à la Ratp
http://www.sosinternautes.org/forum/index.php?showtopic=184
CITATION(david44182 @ 2/02/2009 - 23:58 ) 
Bonjour a tous,
je me suis pris une amende le 7 janvier, pour franchissement des barrières sans titre de transport, donc ça c'est clair que je suis complètement en tort. Par contre j'étais pressé, et j'ai juste demandé a l'agnet le montant de l'amende, qui "serait de 50€". donc j'ai signé l'amende. Mais en rentrant chez moi , j'ai vu qu'il y avait 22€ de frais de dossier supplémentaire, donc je suis trop dégouté, pasque j'aurai pu régler sur place, mais on me l'a pas proposé.
puis-je contester ces frais de dossier?
merci de vos réponses
je me suis pris une amende le 7 janvier, pour franchissement des barrières sans titre de transport, donc ça c'est clair que je suis complètement en tort. Par contre j'étais pressé, et j'ai juste demandé a l'agnet le montant de l'amende, qui "serait de 50€". donc j'ai signé l'amende. Mais en rentrant chez moi , j'ai vu qu'il y avait 22€ de frais de dossier supplémentaire, donc je suis trop dégouté, pasque j'aurai pu régler sur place, mais on me l'a pas proposé.
puis-je contester ces frais de dossier?
merci de vos réponses
Bonjour!
Contester non (le pv signer vous avez du voir les frais en questions)mais demander la possibilité de faire retiré les frais de dossier si vous réglé rapidement je pense que c'est jouable ! Par contre si la case R.C coché (si il y a eu échange verbal un peut haut) sa risque d'être non
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