Suite à la prise de contrôle par SFR/NeufCegetel, je n'avais plus de téléphone FranceTelecom et bien entendu plus d'Adsl.

Il suffit de se rendre au tribunal d'instance de votre lieu de résidence et de remplir une demande introductive d'instance contre SFR, en détaillant les faits, les désagréments engendrés, les frais occasionnées (appel avec le portable vers France Télécom, vers l'ancien FAI, vrs SFR, courriers recommandés, etc...).

J'ai personnellement demandé 3000 euros de dommages et intérêts et 800 euros au titre de l'article 700 du NCPC (frais de déplacement, temps perdu).

La demande a été faite le 20 mai 2009 et l'audience fixée au 9 juin 2009, où je me suis présenté sans avocat.
SFR n'a pas jugé utile de mandater un avocat.

Le tribunal m'a accordé 1800 euros de dommages et intérêts et 300 euros au titre de l'article 700.

A la réception du jugement, il faut l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à SFR en les sommant de payer le montant fixé par le jugement dans les 15 jours. A défaut il faut faire parvenir le jugement à un huissier de justice du siège social de SFR, pour signification et exécution du jugement (tous frais à la charge de SFR).

15 jours après mon courrier recommandé, j'ai obtenu un chèque de SFR.

Ne vous laissez plus faire par les FAI. Lorsqu'ils auront suffisamment payé, ils cesseront leurs manoeuvres frauduleuses.

pour avoir 1800 euros tu as ete coupé combien d'années ? car ca fait gros comme somme sérieux....

Plus de téléphone FT du 06/04/09 au 19/04/09.
Pas d'Adsl du 06/04/09 au 28/05/09. SFR/Neuf bloquait la reprise de la ligne qui ne pouvait pas être reprise par Free.

J'ai eu environ 450 euros de frais téléphonique avec le mobile ou avec le fixe, vers SFR, Free, Francetelecom (factures à l'appui).
De plus, bénéficiant de communications gratuites par Free, tous mes appels passaient par FT.
Mon épouse téléphone tous les jours à sa mère en Espagne.
J'ai aussi mis en avant le fait de ne plus pouvoir accéder à mes comptes bancaires pour visualisation ou virement. Habitant en pleine campagne je devais me déplacer à ma banque.

Je pense que le tribunal a peu apprécié le fait que SFR ne se soit pas présenté au tribunal.
Avant l'audience il m'ont proposé une transaction de 350 euros, à laquelle je n'ai pas répondu.

cordialement,

dans 99% des cas de mauvaise foi notoire tu gagnes + au tribunal que leur negociation excellent choix

Slt et bienvenue Damocles,

Tu as très bien agi car pour avoir gain de cause, seul le tribunal fait réagir les FAI

Bonjour,
S'agissant d'ordonnance en injonction de payer à transmettre au débiteur par vois d'huissier, vous dites que tous les frais sont payés(honoraires de l'huissier). Concrètement, comment cela se passe?

Du tribunal, j'ai obtenu un jugement, condamnant SFR à me payer la somme de 2100 euros + intérêts, soit 2108.43 euros.

Afin de faire exécuter le jugement, il faut l'envoyer à un huissier de justice, dépendant du siège de SFR et faire signifier le jugement.

Voila pour la procédure.

Dans la pratique, j'ai envoyé une lettre recommandée AR à SFR avec copie du jugement, les enjoignant de me régler ladite somme dans les 15 jours, sinon je ferai signifier par huissier. Il ont payé 3 semaines après, par chèque.

Si l'huissier intervient, il se fait payer, et rajoute ses frais (signification, etc...) à la somme et se paye directement sur ce qu'il a reçu.
Après avoir reçu l'intégralité du paiement, il a en principe, 2 mois pour envoyer les fonds.

cordialement,

Merci de votre réponse fort intéressante et , de surcroît, prompte.


Cette façon de court-circuiter la signification par voie d'huissier est une astuce. A tenter!
Cordialement.