L'ARCEP a été sollicité pour définir quelques points un peu flous sur l'attribution de la 4e licence 3G.
Notamment sur les obligations financières (240M d'€ à donner de suite) tout comme une partie « versée annuellement avant le 30 juin de l'année en cours au titre de l'utilisation des fréquences de l'année précédente » équivalente à 1% du montant total du C.A.
Pour la bande des 900MHz la redevance ne sera demandée qu'après avoir eu celles-ci soit au 31 décembre 2012 pour les zones très denses et 18 mois après l'obtention des 2.1GHz.
L'appel d'offre prend fin le 29octobre et l'autorité tranchera 8 mois plus tard.
Pendant ce temps là Maxime Lombardini (DG Iliad en course pour la licence) revient sur ce prix qu'il juge juste là où les 3 opérateurs en place la trouve trop faible et que le marché est déjà saturé. Puis d'indiquer ne pas vouloir casser le marché (ce qui tranche beaucoup avec Mr Niel) et va permettre de dynamiser l'investissement tout en gardant l'emploi.
Version complète: Quelques précisions sur la licence 3G
La date limite de dépôt du dossier approche (29 octobre midi).
Il semble qu'Iliad est aller chez l'imprimeur tirer les dizaines de milliers de pages du dossier donc la candidature est finalisée pour eux mais le dossier n'est pas encore déposé. Pour les éventuels candidats ils ont tous déclarés forfait (pas mobile
) en route.
Reste une petite inconnue au niveau Virgin et Numericable qui pourraient s'entendre et le dire au tout dernier moment.
Pour l'instant on ne sait rien sur qui déposera un dossier et si Iliad aura le champ libre mais même en étant seul rien n'indique que la licence sera donné quand même comme lors du premier appel.
Iliad ne souhaite rien laisser filtrer de sa candidature avant ou après le dépôt du dossier en attendant le résultat.
Les critères de sélection sont:
-Cohérence et crédibilité du projet : note sur 100
-Offres de services et offres tarifaires : note sur 65
-Couverture du territoire (ampleur et rapidité de déploiement) : note sur 100
-Cohérence et crédibilité du plan d'affaires : note sur 75
-Qualité de service : note sur 25
-Relation avec les fournisseurs de services (ouverture aux MVNO notamment) : note sur 60
-Relations avec les consommateurs : note sur 25
-Actions visant à préserver l'environnement : note sur 25
-Emploi : note sur 25
Pour l'Arcep le nouvel entrant devra couvrir 25% de la population en deux ans et 80% en huit ans et sur la couverture laisser accès à la téléphonie, la messagerie, l'accès à Internet et un service de transmission de données avec 90% de réussite.
Il semble qu'Iliad est aller chez l'imprimeur tirer les dizaines de milliers de pages du dossier donc la candidature est finalisée pour eux mais le dossier n'est pas encore déposé. Pour les éventuels candidats ils ont tous déclarés forfait (pas mobile
) en route.Reste une petite inconnue au niveau Virgin et Numericable qui pourraient s'entendre et le dire au tout dernier moment.
Pour l'instant on ne sait rien sur qui déposera un dossier et si Iliad aura le champ libre mais même en étant seul rien n'indique que la licence sera donné quand même comme lors du premier appel.
Iliad ne souhaite rien laisser filtrer de sa candidature avant ou après le dépôt du dossier en attendant le résultat.
Les critères de sélection sont:
-Cohérence et crédibilité du projet : note sur 100
-Offres de services et offres tarifaires : note sur 65
-Couverture du territoire (ampleur et rapidité de déploiement) : note sur 100
-Cohérence et crédibilité du plan d'affaires : note sur 75
-Qualité de service : note sur 25
-Relation avec les fournisseurs de services (ouverture aux MVNO notamment) : note sur 60
-Relations avec les consommateurs : note sur 25
-Actions visant à préserver l'environnement : note sur 25
-Emploi : note sur 25
Pour l'Arcep le nouvel entrant devra couvrir 25% de la population en deux ans et 80% en huit ans et sur la couverture laisser accès à la téléphonie, la messagerie, l'accès à Internet et un service de transmission de données avec 90% de réussite.
Bouygues Telecom dépose un recours devant le conseil d'Etat.
« Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».
On essaie de gagner du temps?!
Vivendi aussi à déposé sa demande
Virgin Mobile et Numericable pourraient annoncer lors d'une conférence de presse ce jeudi 10h leur présence dans la course à la licence.
« Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».
On essaie de gagner du temps?!
Vivendi aussi à déposé sa demande
Virgin Mobile et Numericable pourraient annoncer lors d'une conférence de presse ce jeudi 10h leur présence dans la course à la licence.
Finalement que ni ni. Les 2 opérateurs Virgin Mobile et Numericable ont fait l'annonce de leur retrait dans la course à la 3G.
En même temps ce rapprochement dans l'annonce entre autre pourrait être le signe d'un partenariat plus poussé entre les 2 FAI et pourquoi pas un forfait commun?!
En même temps ce rapprochement dans l'annonce entre autre pourrait être le signe d'un partenariat plus poussé entre les 2 FAI et pourquoi pas un forfait commun?!
L'ARCEP propose une interview de Jean-Ludovic Silicani (président de l'ARCEP) au sujet de la 4e licence pour Le Monde.
"M. Sarkozy est réservé, mais pas opposé à un quatrième opérateur mobile" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, au journal Le Monde (27 octobre 2009)
Nicolas Sarkozy s’est dit " sceptique " et " réservé " sur le choix d’un quatrième opérateur mobile. Le processus d’attribution de la quatrième licence avait pourtant été lancé début août. L’Arcep peut-elle prendre sa décision en toute indépendance ?
Le chef de l’Etat est réservé sur ce dossier, mais pas opposé puisqu'il a laissé publier le décret. Il a le droit, comme tout citoyen, de manifester son opinion. Cela ne porte pas atteinte à l'indépendance de l'Arcep, garantie par plusieurs instruments. C’est son collège qui prend les décisions, à la majorité. Ses sept membres -dont le président-, sont nommés pour six ans de façon irrévocable et leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui réduit considérablement la portée d'éventuelles pressions. Au-delà des textes, l'Arcep est reconnue pour l'indépendance d'esprit de ses membres. Quant au processus de décision, il est tout à fait différent de celui qui a cours dans les administrations classiques : il est beaucoup plus transparent et collégial. Pour revenir à la quatrième licence, je n’ai reçu aucun appel de l’Elysée, de Matignon ou d’un élu influent. Ce qui est vraisemblable, c'est qu'en exprimant sa préoccupation sur la qualité des candidatures, le Président de la République aura incité le ou les candidats à améliorer celles-ci, ce qui est évidemment une bonne chose.
Les trois opérateurs mobiles, France Télécom, SFR et Bouygues Télécom, ont mené un intense lobbying pour éviter l’arrivée d’un concurrent. Ils trouvent le prix de la licence (240 millions d’euros) trop peu élevé. SFR et Bouygues ont déposé des recours auprès du conseil d’Etat. Ce prix est-il contestable ?
Les conditions d'entrée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile sont très différentes de celles des trois premiers, notamment parce qu'il aura moins de fréquences et qu'il entre sur un marché mature. Le gouvernement a souhaité, dans une vision patrimoniale (les fréquences sont des ressources publiques rares), que ce prix soit expertisé par la Commission des participations et des transferts qui l'a évalué à 240 millions d’euros. Si cette licence était bradée, nous devrions avoir de nombreux candidats...
Ils expliquent aussi qu’un quatrième acteur risque de les fragiliser financièrement, ce qui pourrait les amener à réduire leurs effectifs. Ces craintes sont-elles justifiées ?
Non. L’arrivée d’un nouvel opérateur a peu de risques de déstabiliser les acteurs en place. Certes, elle va probablement les contraindre à baisser leurs marges. Mais si le nouvel entrant engageait une vraie guerre des prix, vu la taille des opérateurs en place, il serait le premier à disparaitre.
Le prix du téléphone mobile est-il trop élevé en France ?
Les prix sont dans la moyenne haute européenne et avantagent les gros consommateurs. Avec beaucoup d’autres, l’Arcep estime qu’il n’y a pas assez de concurrence et que l’arrivée d’un quatrième acteur pourrait, sans mettre en danger les opérateurs en place, être favorable aux consommateurs.
France Télécom et SFR n’ont pas rempli leurs obligations de couverture du territoire attachée à leur licence " 3G ". Leurs réseaux couvrent environ 80% de la population contre plus de 98% exigés. Seront-ils sanctionnés ?
Nous constatons aujourd’hui des retards au déploiement des réseaux. Nous allons apprécier comment rattraper ce retard. Mais l’Arcep ne restera pas inerte [elle peut prononcer des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros]. Et elle sera, de même, très vigilante, s'agissant du quatrième opérateur au respect de ses engagements de couverture.
En 2007, un premier processus d’attribution de la quatrième licence n’avait pas abouti [le dossier d’Iliad, déjà candidat, avait été jugé irrecevable par l’Arcep]. La relance du processus a été très longue. Est-ce que cette fois, c’est la bonne ?
Vraisemblablement. Nous pensons avoir au moins une candidature. Il faudra qu’elle remplisse les conditions de forme et de fond de l'appel à candidatures, qui sont publiques et consultables sur le site de l’Arcep, notamment la crédibilité sur le plan technique et financier. Si nous n’avons qu’un dossier à examiner, la décision sera prise avant Noël. Sinon, début 2010.
"M. Sarkozy est réservé, mais pas opposé à un quatrième opérateur mobile" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, au journal Le Monde (27 octobre 2009)
Nicolas Sarkozy s’est dit " sceptique " et " réservé " sur le choix d’un quatrième opérateur mobile. Le processus d’attribution de la quatrième licence avait pourtant été lancé début août. L’Arcep peut-elle prendre sa décision en toute indépendance ?
Le chef de l’Etat est réservé sur ce dossier, mais pas opposé puisqu'il a laissé publier le décret. Il a le droit, comme tout citoyen, de manifester son opinion. Cela ne porte pas atteinte à l'indépendance de l'Arcep, garantie par plusieurs instruments. C’est son collège qui prend les décisions, à la majorité. Ses sept membres -dont le président-, sont nommés pour six ans de façon irrévocable et leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui réduit considérablement la portée d'éventuelles pressions. Au-delà des textes, l'Arcep est reconnue pour l'indépendance d'esprit de ses membres. Quant au processus de décision, il est tout à fait différent de celui qui a cours dans les administrations classiques : il est beaucoup plus transparent et collégial. Pour revenir à la quatrième licence, je n’ai reçu aucun appel de l’Elysée, de Matignon ou d’un élu influent. Ce qui est vraisemblable, c'est qu'en exprimant sa préoccupation sur la qualité des candidatures, le Président de la République aura incité le ou les candidats à améliorer celles-ci, ce qui est évidemment une bonne chose.
Les trois opérateurs mobiles, France Télécom, SFR et Bouygues Télécom, ont mené un intense lobbying pour éviter l’arrivée d’un concurrent. Ils trouvent le prix de la licence (240 millions d’euros) trop peu élevé. SFR et Bouygues ont déposé des recours auprès du conseil d’Etat. Ce prix est-il contestable ?
Les conditions d'entrée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile sont très différentes de celles des trois premiers, notamment parce qu'il aura moins de fréquences et qu'il entre sur un marché mature. Le gouvernement a souhaité, dans une vision patrimoniale (les fréquences sont des ressources publiques rares), que ce prix soit expertisé par la Commission des participations et des transferts qui l'a évalué à 240 millions d’euros. Si cette licence était bradée, nous devrions avoir de nombreux candidats...
Ils expliquent aussi qu’un quatrième acteur risque de les fragiliser financièrement, ce qui pourrait les amener à réduire leurs effectifs. Ces craintes sont-elles justifiées ?
Non. L’arrivée d’un nouvel opérateur a peu de risques de déstabiliser les acteurs en place. Certes, elle va probablement les contraindre à baisser leurs marges. Mais si le nouvel entrant engageait une vraie guerre des prix, vu la taille des opérateurs en place, il serait le premier à disparaitre.
Le prix du téléphone mobile est-il trop élevé en France ?
Les prix sont dans la moyenne haute européenne et avantagent les gros consommateurs. Avec beaucoup d’autres, l’Arcep estime qu’il n’y a pas assez de concurrence et que l’arrivée d’un quatrième acteur pourrait, sans mettre en danger les opérateurs en place, être favorable aux consommateurs.
France Télécom et SFR n’ont pas rempli leurs obligations de couverture du territoire attachée à leur licence " 3G ". Leurs réseaux couvrent environ 80% de la population contre plus de 98% exigés. Seront-ils sanctionnés ?
Nous constatons aujourd’hui des retards au déploiement des réseaux. Nous allons apprécier comment rattraper ce retard. Mais l’Arcep ne restera pas inerte [elle peut prononcer des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros]. Et elle sera, de même, très vigilante, s'agissant du quatrième opérateur au respect de ses engagements de couverture.
En 2007, un premier processus d’attribution de la quatrième licence n’avait pas abouti [le dossier d’Iliad, déjà candidat, avait été jugé irrecevable par l’Arcep]. La relance du processus a été très longue. Est-ce que cette fois, c’est la bonne ?
Vraisemblablement. Nous pensons avoir au moins une candidature. Il faudra qu’elle remplisse les conditions de forme et de fond de l'appel à candidatures, qui sont publiques et consultables sur le site de l’Arcep, notamment la crédibilité sur le plan technique et financier. Si nous n’avons qu’un dossier à examiner, la décision sera prise avant Noël. Sinon, début 2010.
Free vient de déposer ce jour sa candidature. Et montre son logo
Avec cette licence en poche Free pourrait gagner gros.
Les analystes de la Société Générale indiquent que la création de valeur pourrait atteindre 1.8milliard d'euros à 2016. Hors de la construction du réseau lui même il faut à Free un taux d'abonné suffisamment important (a priori autour de 2millions d'abonnés soit 5% du marché ou la moitié de leurs abonnés à l'Internet).
Exane BNP Paribas table sur un forfait à 29.99 pour 5h de communications vers les mobiles, appels gratuits vers les fixes et clients Free mais aucun subventionnement de téléphone. Dans un contexte de tassement du marché ADSL ce nouveau rebond serait très profitable.
Les analystes de la Société Générale indiquent que la création de valeur pourrait atteindre 1.8milliard d'euros à 2016. Hors de la construction du réseau lui même il faut à Free un taux d'abonné suffisamment important (a priori autour de 2millions d'abonnés soit 5% du marché ou la moitié de leurs abonnés à l'Internet).
Exane BNP Paribas table sur un forfait à 29.99 pour 5h de communications vers les mobiles, appels gratuits vers les fixes et clients Free mais aucun subventionnement de téléphone. Dans un contexte de tassement du marché ADSL ce nouveau rebond serait très profitable.
Un dossier de candidature déposé par le groupe Iliad.
Paris, le 29 octobre 2009
L'appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G a été lancé le 1er août 2009.
En vertu de cet appel à candidatures, les acteurs intéressés devaient déposer leurs dossiers de candidature auprès de l'Autorité avant le 29 octobre 2009 à 12 heures.
Un dossier a été déposé dans ce délai, par la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad.
L'Autorité va désormais procéder à son examen, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures.
Il n'y a donc qu'un seul candidat à cette licence et donc la réponse de l'ARCEP doit arriver avant noel.
Paris, le 29 octobre 2009
L'appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G a été lancé le 1er août 2009.
En vertu de cet appel à candidatures, les acteurs intéressés devaient déposer leurs dossiers de candidature auprès de l'Autorité avant le 29 octobre 2009 à 12 heures.
Un dossier a été déposé dans ce délai, par la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad.
L'Autorité va désormais procéder à son examen, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures.
Il n'y a donc qu'un seul candidat à cette licence et donc la réponse de l'ARCEP doit arriver avant noel.
L'ARCEP annonce dans un communiqué que l'offre d'Iliad, Free Mobile est bien recevable et sera le seul dossier. Comme déjà annoncé dans ce contexte la demande d'Iliad devrait recevoir une réponse d'ici Noël.
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