Les procès en action de groupe ne sont pas possible en France et permettraient comme outre atlantique de taper fort quand cela ne va pas.
A de nombreuses reprises les associations de consommateurs ont voulu ce système et après discussion le sujet est retombé sans aller plus loin. L'assemblée nationale replonge dans le sujet par une proposition de loi. Cette fois ci se sera la bonne ou le texte tombera dans les oubliettes?
Version complète: Class Action à l'assemblée
CITATION(zebione @ 16/10/2009 - 05:29 ) 
Les procès en action de groupe ne sont pas possible en France et permettraient comme outre atlantique de taper fort quand cela ne va pas.
A de nombreuses reprises les associations de consommateurs ont voulu ce système et après discussion le sujet est retombé sans aller plus loin. L'assemblée nationale replonge dans le sujet par une proposition de loi. Cette fois ci se sera la bonne ou le texte tombera dans les oubliettes?
A de nombreuses reprises les associations de consommateurs ont voulu ce système et après discussion le sujet est retombé sans aller plus loin. L'assemblée nationale replonge dans le sujet par une proposition de loi. Cette fois ci se sera la bonne ou le texte tombera dans les oubliettes?
Comme c'est présenté une fois de plus par l'opposition il n'y a guère de chance que cela aboutisse.
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