Comment la Sacem se goinfre...
A lire sur LePoint, en voici quelques extraits :
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important du secteur (plus de 400.000 euros annuels...)
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Toutefois, pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux patrons des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
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Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"...
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Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport...
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Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période...
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Compléments d'infos chez PC-INpact : Un rapport dénonce les coûts tordus des sociétés d’ayants droit.
Les "pirates" qui coûtent le plus cher aux artistes ne sont peut-être pas ceux qu'on croit !
La 7e édition du rapport annuel de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective a été publiée voilà quelques jours(*). Manque de chance pour la SACEM et autres SCPP & co, le rapport est calamiteux et met en lumière plusieurs points noirs dans leur mode de fonctionnement, tant pour la politique de rémunération que pour les frais de gestion de ces organismes.
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C’est peu de le dire cette année encore, la gestion collective est caractérisée en France par une organisation des plus complexes : c’est la présence de sociétés intermédiaires « qui regroupent elles-mêmes d’autres sociétés ».
Résultat des courses ? Cet amas de sociétés organisées en poupée russe ou en étages, génère des frais de gestion galopants. Dans cette usine à gaz, chaque société facture ses services à une autre société, ce qui a le mérite de gonfler la note au final. Et le malheureux avantage d’éviter que les sommes perçues ou récoltées (rémunération pour copie privée) passent directement dans la case « artiste » qu’on dit floués par le téléchargement gratuit et hors marché sur le net.
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Problème : ce schéma, simpliste ou normal, est devenu nettement plus compliqué avec le temps. La faute à des sociétés intermédiaires chargées de percevoir des droits primaires, et pas qu’un peu puisqu’elles prennent sous le bras un tiers des sommes (plus de 400 millions sur 1,2 milliard d’euros). Et c’est là que le miracle comptable vient pourrir ce fruit bien mûr : ces sommes sont ensuite affectées « non pas à des ayants droit personnes physiques ou morales, mais à leurs associés constitués par d’autres sociétés de perception ». En bout de chaîne, les déductions vont ainsi bon train pour dégonfler le reversement naturel des sommes collectées.
Pour couronner le tout, ou lester un peu plus les opérations, la Cour des comptes constate des superpositions de sociétés qui suscitent de nouveaux flux intermédiaires ou croisés entre elles : « la Commission l’avait déjà souligné dans son rapport 2006, une ou plusieurs sociétés peuvent s’interposer entre celle qui perçoit les droits primaires et celle qui les répartira. »
La Cour des comptes prend l’exemple des droits perçus par la SORECOP sur la copie privée sonore : ces droits « sont affectés à l’ADAMI, à la SPEDIDAM, à la SCPA et à la SDRM. Cette dernière en affecte une fraction à son tour aux sociétés d’auteurs : la SACD, la SACEM et la SCAM, tandis que la SCPA opère un reversement à la SCPP et à la SPPF ».
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Les "pirates" qui coûtent le plus cher aux artistes ne sont peut-être pas ceux qu'on croit !
Numerama
Salaires à la Sacem : un député UMP veut ouvrir une commission d'enquête
Yannick Favennec est furibard. Le député UMP a pris connaissance du contenu du rapport au vitriol publié ce mois-ci par la cour des comptes, qui fustigeait les salaires que s'octroient les dirigeants des sociétés de gestion collective dans l'industrie musicale. Sur Twitter, il annonce son intention de "demander une commission d' enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques".
"Je suis étonné que personne n'ait relevé certaines pratiques financieres des dirigeants de la Sacem sur le dos des auteurs et associations !", dit-il, un peu vexant. Numerama avait rapporté dans le détail et dès sa publication les éléments clés du rapport. Mais il est vrai que dans les médias traditionnels, seul Le Point s'y est intéressé, tardivement. Etrange pour un rapport qui a fait plusieurs jours la une du site de la cour de comptes. "Il faut leur mettre le nez dedans... Je suis outré de ce silence. Moi je vais remuer car c'est écoeurant !!", prévient le député UMP de la Mayenne.
"C'est un véritable scandale !", continue le député. "Quand je pense au fric que la Sacem vient pomper aux petites associations notamment en milieu rural !". "La Sacem décourage les bénévoles et à coté de ça se permet d'employer des méthodes de voyous !"...
Salaires à la Sacem : un député UMP veut ouvrir une commission d'enquête
Yannick Favennec est furibard. Le député UMP a pris connaissance du contenu du rapport au vitriol publié ce mois-ci par la cour des comptes, qui fustigeait les salaires que s'octroient les dirigeants des sociétés de gestion collective dans l'industrie musicale. Sur Twitter, il annonce son intention de "demander une commission d' enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques".
"Je suis étonné que personne n'ait relevé certaines pratiques financieres des dirigeants de la Sacem sur le dos des auteurs et associations !", dit-il, un peu vexant. Numerama avait rapporté dans le détail et dès sa publication les éléments clés du rapport. Mais il est vrai que dans les médias traditionnels, seul Le Point s'y est intéressé, tardivement. Etrange pour un rapport qui a fait plusieurs jours la une du site de la cour de comptes. "Il faut leur mettre le nez dedans... Je suis outré de ce silence. Moi je vais remuer car c'est écoeurant !!", prévient le député UMP de la Mayenne.
"C'est un véritable scandale !", continue le député. "Quand je pense au fric que la Sacem vient pomper aux petites associations notamment en milieu rural !". "La Sacem décourage les bénévoles et à coté de ça se permet d'employer des méthodes de voyous !"...
PCInpact
Enquête sur la SACEM, interview du député Yannick Favennec
« Je vais demander une commission d’enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques. » C’est ce qu’annonçait le député UMP de la Mayenne Yannick Favennec sur Twitter après la découverte du dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective. Nous venons de nous entretenir avec le parlementaire pour en savoir plus.
Vous comptez lancer une commission parlementaire, que reprochez-vous exactement à la SACEM ?
D’abord, la commission d’enquête parlementaire n’est pas une procédure simple. Il faut en faire la demande au président de l’assemblée nationale, ce que je vais faire, ensuite c’est le président qui statue avec le bureau de l’Assemblée nationale. C’est une procédure assez lourde mais qui me paraît importante pour aller mettre le nez, si vous me permettez l’expression, dans la gestion de la SACEM...
Qu’est ce que je reproche à la SACEM ? Je suis député d’un territoire rural : je fréquente au quotidien des associations. Beaucoup de petites associations avec des bénévoles par définition font un travail extraordinaire de lien social, d’animation, de vie tout simplement et de dynamisation de nos territoires qui, s’ils ne le faisaient pas, ne seraient remplacés par aucun service et évidemment encore moins des services payants.
Depuis que je suis élu, cela fait 8 ans, je les entends me dire « on en à ras le bol de la façon dont la SACEM nous pompe – il n’y a pas d’autres mots - nos finances avec des redevances qui sont toujours plus élevées, toujours plus compliquées, qui viennent tout simplement nous prendre nos recettes qui ne sont pas déjà très élevées et avec lesquelles on a du mal à joindre les deux bouts »...
Enquête sur la SACEM, interview du député Yannick Favennec
« Je vais demander une commission d’enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques. » C’est ce qu’annonçait le député UMP de la Mayenne Yannick Favennec sur Twitter après la découverte du dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective. Nous venons de nous entretenir avec le parlementaire pour en savoir plus.
Vous comptez lancer une commission parlementaire, que reprochez-vous exactement à la SACEM ?
D’abord, la commission d’enquête parlementaire n’est pas une procédure simple. Il faut en faire la demande au président de l’assemblée nationale, ce que je vais faire, ensuite c’est le président qui statue avec le bureau de l’Assemblée nationale. C’est une procédure assez lourde mais qui me paraît importante pour aller mettre le nez, si vous me permettez l’expression, dans la gestion de la SACEM...
Qu’est ce que je reproche à la SACEM ? Je suis député d’un territoire rural : je fréquente au quotidien des associations. Beaucoup de petites associations avec des bénévoles par définition font un travail extraordinaire de lien social, d’animation, de vie tout simplement et de dynamisation de nos territoires qui, s’ils ne le faisaient pas, ne seraient remplacés par aucun service et évidemment encore moins des services payants.
Depuis que je suis élu, cela fait 8 ans, je les entends me dire « on en à ras le bol de la façon dont la SACEM nous pompe – il n’y a pas d’autres mots - nos finances avec des redevances qui sont toujours plus élevées, toujours plus compliquées, qui viennent tout simplement nous prendre nos recettes qui ne sont pas déjà très élevées et avec lesquelles on a du mal à joindre les deux bouts »...
PCInpact
Sacem : la Cour des comptes s’étonne d’une transaction à 200K€ [Màj]
Mise à jour vendredi 30 avril : ce matin, France Info a parlé de cette curieuse transaction que nous avions décelée dans le rapport de la Cour des comptes.
Le président de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, Bernard Menasseyre, a donné une piste à l’antenne de nos confrères : « peut-être ce personnage avait-il beaucoup de choses à dénoncer dans l’hypothèse d’un procès, et peut-être la Sacem a-t-elle préféré clore un débat qui aurait été gênant pour elle ? C’est une hypothèse. » Peut être. La Sacem n’a pas souhaité s’exprimer chez France Info. Pour notre part, nous attendons toujours un retour de la société de gestion. Un thème à aborder lors de la possible commission d'enquête parlementaire ?
Première diffusion : mardi 13 avril 2010
Un passage pour le moins étonnant du rapport de la Commission de contrôle nous avait échappé hier. Il évoque un licenciement d’un cadre dirigeant de la SACEM en 2008 (p.237 et 238). Ce cadre s’était vu octroyer « une indemnité de licenciement de plus de 30 000 € et une indemnité transactionnelle brute de 213 600 € (soit une indemnité nette de plus de 197 000 €) ». La SACEM avait alors choisi la voie transactionnelle...
Sacem : la Cour des comptes s’étonne d’une transaction à 200K€ [Màj]
Mise à jour vendredi 30 avril : ce matin, France Info a parlé de cette curieuse transaction que nous avions décelée dans le rapport de la Cour des comptes.
Le président de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, Bernard Menasseyre, a donné une piste à l’antenne de nos confrères : « peut-être ce personnage avait-il beaucoup de choses à dénoncer dans l’hypothèse d’un procès, et peut-être la Sacem a-t-elle préféré clore un débat qui aurait été gênant pour elle ? C’est une hypothèse. » Peut être. La Sacem n’a pas souhaité s’exprimer chez France Info. Pour notre part, nous attendons toujours un retour de la société de gestion. Un thème à aborder lors de la possible commission d'enquête parlementaire ?
Première diffusion : mardi 13 avril 2010
Un passage pour le moins étonnant du rapport de la Commission de contrôle nous avait échappé hier. Il évoque un licenciement d’un cadre dirigeant de la SACEM en 2008 (p.237 et 238). Ce cadre s’était vu octroyer « une indemnité de licenciement de plus de 30 000 € et une indemnité transactionnelle brute de 213 600 € (soit une indemnité nette de plus de 197 000 €) ». La SACEM avait alors choisi la voie transactionnelle...
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