bonjour
Sur le point de quitter Neuftélécom, je souhaite révoquer mon prélèvement automatique pour éviter tout problème de prélèvements injustifié.
je me suis donc rapproché de ma banque la BNP qui refuse cette révocation arguant le fait quel ne peut pas intervenir sur un litige entre Neuftélécom et moi-même, et que c'est à Neuftélécom d'annuler les prélèvements,
Sauf que Neuftélécom me promet mont et merveille et ne bouge pas !
N'ayant pas trouvé de messages sur le sujet, je suis persuadé que M. schnock a tous les éléments juridiques et nécessaire pour que la banque accepte la révocation.
Quel sont les éléments a fournir a la BNP
merci
Version complète: Problème de révocation bancaire
Il me semble qu'une autorisation de prélèvement peut à tout moment être révoquée par le titulaire du compte, sur demande de ce dernier à sa banque. Et la banque ne devrait jamais pouvoir refuser !
Ensuite c'est au titulaire du compte de se débrouiller avec l'organisme qui lui demande éventuellement de l'argent, s'il y a un litige.
Pour éviter les ennuis je conseille de toujours révoquer les autorisations de prélèvement quand on résilie un abonnement, certains FAI n'hésitant pas à ponctionner sur le compte de leurs clients des sommes conséquentes pour cause de matériels soit-disant non renvoyés.
Ensuite c'est au titulaire du compte de se débrouiller avec l'organisme qui lui demande éventuellement de l'argent, s'il y a un litige.
Pour éviter les ennuis je conseille de toujours révoquer les autorisations de prélèvement quand on résilie un abonnement, certains FAI n'hésitant pas à ponctionner sur le compte de leurs clients des sommes conséquentes pour cause de matériels soit-disant non renvoyés.
oui je pense qu'il aura la réponse et je pense que la banque n'as pas le drois de refuser !!
Voir ici :
suite au Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 03/03/2006
Voir ici :
suite au Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 03/03/2006
Personnellement je suis du même avis que Jocelyn, si ce n’était pas le cas j’en serais très surpris.
J’ai fait ce genre de chose dans le passé pour Onetel et ça c’est très bien passé au près de ma banque.
J’ai fait ce genre de chose dans le passé pour Onetel et ça c’est très bien passé au près de ma banque.
Bonjour,
J'ignore s'il existe des textes à ce sujet ; mais en gros il me semble que :
- le client a toute liberté d'administrer son compte comme il l'entend, et heureusement, tant qu'un juge ne prend pas des mesures contraires, ce qui n'est évidemment pas le cas.
- si j'ai la possibilité d'autoriser untel à ponctionner mon compte, j'ai de la même manière le droit de mettre fin à cette autorisation, ce qui, lorsqu'il s'agit d'une mesure définitive, s'appelle une révocation.
- Je sais que dans la plupart des banques, cette procédure est gratuite (j'ai un doute sur la poste, à ce sujet). Contrairement à l'opposition, qui elle est facturée par toutes les banques une quinzaine d'euros.
On voit donc l'intérêt qu'on les banques à nous placer des oppositions, produit plus connu que la révocation, celle-ci existant de fait de droit.
- en revanche, dès lors qu'il s'agit d'une intervention sur un compte, il faut fournir un écrit. Si on ne veut pas discuter des années, et au vu de ce qui est au-dessus, on peut trouver l'intérêt à utiliser un courrier recommandé... (après les F.A.I., les banques...)
- si ce service nous est facturé, vérifier sur la plaquette que la banque nous a obligatoirement fourni, à défaut, se la procurer auprès de sa banque, que ce service y figure bien au bon prix. A défaut, exiger le remboursement...
J'ignore s'il existe des textes à ce sujet ; mais en gros il me semble que :
- le client a toute liberté d'administrer son compte comme il l'entend, et heureusement, tant qu'un juge ne prend pas des mesures contraires, ce qui n'est évidemment pas le cas.
- si j'ai la possibilité d'autoriser untel à ponctionner mon compte, j'ai de la même manière le droit de mettre fin à cette autorisation, ce qui, lorsqu'il s'agit d'une mesure définitive, s'appelle une révocation.
- Je sais que dans la plupart des banques, cette procédure est gratuite (j'ai un doute sur la poste, à ce sujet). Contrairement à l'opposition, qui elle est facturée par toutes les banques une quinzaine d'euros.
On voit donc l'intérêt qu'on les banques à nous placer des oppositions, produit plus connu que la révocation, celle-ci existant de fait de droit.
- en revanche, dès lors qu'il s'agit d'une intervention sur un compte, il faut fournir un écrit. Si on ne veut pas discuter des années, et au vu de ce qui est au-dessus, on peut trouver l'intérêt à utiliser un courrier recommandé... (après les F.A.I., les banques...)
- si ce service nous est facturé, vérifier sur la plaquette que la banque nous a obligatoirement fourni, à défaut, se la procurer auprès de sa banque, que ce service y figure bien au bon prix. A défaut, exiger le remboursement...
J'ajoute que ça n'est pas à votre banque de juger ou pas si vous êtes dans votre bon droit.
Si vous révoquez un prélèvement automatique pour un paiement qui est dû par vous, le bénéficiaire non payé va certainement se retourner contre vous (courrier, plainte, procès...), obtiendra finalement gain de cause et ce sera à vous de payer les frais supplémentaires. Donc n'utilisez pas une révocation d'autorisation de prélèvement dans le but de résilation d'abonnement ou parce que vous n'avez pas envie de payer.
Si vous révoquez un prélèvement automatique pour un paiement qui est dû par vous, le bénéficiaire non payé va certainement se retourner contre vous (courrier, plainte, procès...), obtiendra finalement gain de cause et ce sera à vous de payer les frais supplémentaires. Donc n'utilisez pas une révocation d'autorisation de prélèvement dans le but de résilation d'abonnement ou parce que vous n'avez pas envie de payer.
Pour répondre à Jocelyn
Il ne s'agit bien évidemment de ne plus être en situation de prélèvement lorsque j’aurais à payer le solde de mon compte, pour éviter tous abus de facturation du neuf d’autant que je possède un très vieil abonnement sans frais de résiliation et sans modem a renvoyer puisque je l’ai acheté.
Je vous remercie tous pour ces réponses et il, me reste à reprendre RDV à ma banque pour lui remettre ma révocation et lui intimé l’ordre de le faire( qui si j’ai bien compris est définitive )
Sur l’obligation d’acceptation de la banque j’ai trouvé cela
http://afdic.over-blog.com/
Je me fais une joie de le fournir à mon banquier récalcitrant.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
Vis à vis du neuf un simple courrier suffit-il pour le mettre au courant où doit-je le faire en LR.
Il ne s'agit bien évidemment de ne plus être en situation de prélèvement lorsque j’aurais à payer le solde de mon compte, pour éviter tous abus de facturation du neuf d’autant que je possède un très vieil abonnement sans frais de résiliation et sans modem a renvoyer puisque je l’ai acheté.
Je vous remercie tous pour ces réponses et il, me reste à reprendre RDV à ma banque pour lui remettre ma révocation et lui intimé l’ordre de le faire( qui si j’ai bien compris est définitive )
Sur l’obligation d’acceptation de la banque j’ai trouvé cela
http://afdic.over-blog.com/
Je me fais une joie de le fournir à mon banquier récalcitrant.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
Vis à vis du neuf un simple courrier suffit-il pour le mettre au courant où doit-je le faire en LR.
Bonsoir,
Je ne suis pas un fana de la LRAR, mais dans ce cas précis, je conseille un courrier recommandé avec AR.
C'est sûrement inutile, mais il y a un devoir d'information qui pèse sur le client... Mais l'info de révocation ne peut-elle accompagner le courrier de résiliation, lui à coup sûr en ar ?
Je ne suis pas un fana de la LRAR, mais dans ce cas précis, je conseille un courrier recommandé avec AR.
C'est sûrement inutile, mais il y a un devoir d'information qui pèse sur le client... Mais l'info de révocation ne peut-elle accompagner le courrier de résiliation, lui à coup sûr en ar ?
La position de la BNP est totalement scandaleuse; elle est en train de vous enfumer.
L'autorisation de prélèvement est, juridiquement, un double mandat accordé apr le titualire du compte à son banquier et à son fournisseur.
En tant que tel il est révocable sans avoir à fournir de justification et à tous moments.
La banque est TENUE d'obeir à sa révocation, sauf à être seule tenue par les mesures qu'elle rpendrait sur mandat révoqué.
Envoyez un RAR à la BNP indiquant que:
L'autorisation de prélèvement est, juridiquement, un double mandat accordé apr le titualire du compte à son banquier et à son fournisseur.
En tant que tel il est révocable sans avoir à fournir de justification et à tous moments.
La banque est TENUE d'obeir à sa révocation, sauf à être seule tenue par les mesures qu'elle rpendrait sur mandat révoqué.
Envoyez un RAR à la BNP indiquant que:
CITATION
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour."
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour."
maître Wak, dont les conseils et la pédagogie m'ont été fort utiles.Je ne peux évidemment qu'abonder dans ce sens. Les litiges privés ne regardent bien sûr en rien le banquier (hors mesure judiciaire) et son rôle se limite donc à executer les ordres de son client.
Je suis à la Société Générale. Lorsque j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement de Free qui ponctionnait indûment mon compte, celà ne m'a demandé qu'une signatre au guichet, sans frais.
Mon banquier m'a alors conseillé de revoir toutes les autorisations de prélèvement en cours sur mon compte à partir d'un listing. On se rend compte que les scories s'accumulent avec les années ...
J'ai coché ceux que je voulais révoquer, une signature .... et moins de risques de mauvaises surprises.
Je recommande à tous ce petit ménage, votre banquier doit vous le permettre
Bonsoir
Premiere question quand tu t'es inscrit au Neuf à tu signer une autorisation de prelevement ?
Si c'est NON
Article 1984 du code civil : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
L'autorisation de prélèvement signée est un mandat donné à la banque pour payer, en votre nom, vos créanciers. Faute d'acceptation écrite de votre part, la mandat n'existe pas, la banque doit donc vous recréditer cette somme.
de c'est un peux normal mais pas légal qu'il n'accepte pas ta révocation car c'est gratuit ca ne te coute rien...
parconte tu leur demandes de faire opposition ils te diront biensur mon petit monsieur mais vous payer hihihi
Banque et assurance sont pire que le 9 lol
Premiere question quand tu t'es inscrit au Neuf à tu signer une autorisation de prelevement ?
Si c'est NON
Article 1984 du code civil : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
L'autorisation de prélèvement signée est un mandat donné à la banque pour payer, en votre nom, vos créanciers. Faute d'acceptation écrite de votre part, la mandat n'existe pas, la banque doit donc vous recréditer cette somme.
de c'est un peux normal mais pas légal qu'il n'accepte pas ta révocation car c'est gratuit ca ne te coute rien...
parconte tu leur demandes de faire opposition ils te diront biensur mon petit monsieur mais vous payer hihihi
Banque et assurance sont pire que le 9 lol
Bonjour à tous,
boubou, en complément des réponses précédentes, lire ce que disent Que Choisir et le Code Civil à propos de révocation ici...
boubou, en complément des réponses précédentes, lire ce que disent Que Choisir et le Code Civil à propos de révocation ici...
Merci a tous pour ces réponses.
J’ai pris contact ( rdv ) avec mon conseillé qui m'a demandé sur quels arguments je me fondais pour effectuer une révocation ( terme non connu à ce jour par la BNP ) car seul le terme opposition est connu et stipulé dans leurs conditions bancaires et si cela existait, il le ferait.
J’ai maintenant grâce à vos réponses tous les éléments me permettant d'argumenter cette révocation notamment juridique.
le pire et c'est là où je vais m'amuser un peu, c'est que ce fameux conseillé qui a 20 ans de banque derrière lui , me ferais plutôt une remise gracieuse des frais d'oppositions ( geste commercial ) qu'une révocation qui chez eux n'existe pas.
Moi je préfère une remise gracieuse pour quelque chose qui doit m'être effectivement facturé , qu'une remise sur quelque chose que je ne dois pas payer.
Donc je prépare un petit dossier juridique et une formation ( après 20 ans une piqûre de rappel cela fait du bien ),
Pour traiter ce sujet en tête-à-tête.
il va sûrement aimer le fait que la SG soit plus attentive sur les demandes de leurs clients ( la BNP et la SG y son super copain surtout depuis que l'un a essayer de bouffer l'autre ).
J’ai pris contact ( rdv ) avec mon conseillé qui m'a demandé sur quels arguments je me fondais pour effectuer une révocation ( terme non connu à ce jour par la BNP ) car seul le terme opposition est connu et stipulé dans leurs conditions bancaires et si cela existait, il le ferait.
J’ai maintenant grâce à vos réponses tous les éléments me permettant d'argumenter cette révocation notamment juridique.
le pire et c'est là où je vais m'amuser un peu, c'est que ce fameux conseillé qui a 20 ans de banque derrière lui , me ferais plutôt une remise gracieuse des frais d'oppositions ( geste commercial ) qu'une révocation qui chez eux n'existe pas.
Moi je préfère une remise gracieuse pour quelque chose qui doit m'être effectivement facturé , qu'une remise sur quelque chose que je ne dois pas payer.
Donc je prépare un petit dossier juridique et une formation ( après 20 ans une piqûre de rappel cela fait du bien ),
Pour traiter ce sujet en tête-à-tête.
il va sûrement aimer le fait que la SG soit plus attentive sur les demandes de leurs clients ( la BNP et la SG y son super copain surtout depuis que l'un a essayer de bouffer l'autre ).
Moi qui travaille a la BANQUE POSTALE la regle arret du prél veut dire oppo pour une période determinee ou 13 mois le tarif est de 11€ . Le client a signe un contrat avec une societe x nous nous sommes la en tant que prestataire pour donner l argent a cette societe non pas pour juger le littige entre la societe et le client. Certaines banques font payer 6€ de mise en place de prelevement c est a dire que si le client ou la societe ne fournit pas d autorisation la banque refuse le prel et conserve le justificatif papier. Les societes verrouillant bien leurs contrats ont le droit de refuser un client qui refuse le prel donc lire les CGU ET CGV des societes et surtout ne pas faire comme beaucoup de client de donner son numero de compte par tel.
Bonjour,
Cette réponse traduit hélas la méconnaissance de la Loi par la Banque Postale.
En outre l'argumentaire me paraît léger.
En ce qui concerne la Loi :
Je répète ce que Wak a déjà stipulé plus haut : Une autorisation de prélèvement s'analyse comme un double mandat, au sujet duquel l'article 2004 du Code Civil est non équivoque : "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."
En ce qui concerne l'argumentaire ; oui, vous êtes là en tant que prestataire, mais il ne faudrait pas oublier que le client... c'est le titulaire du compte dont la gestion vous est confiée. Et que la prestation qui vous est demandée, c'est celle d'une bonne gestion de ce compte, dans le respect des consignes du client.
Merci d'en prendre compte.
Cette réponse traduit hélas la méconnaissance de la Loi par la Banque Postale.
En outre l'argumentaire me paraît léger.
En ce qui concerne la Loi :
Je répète ce que Wak a déjà stipulé plus haut : Une autorisation de prélèvement s'analyse comme un double mandat, au sujet duquel l'article 2004 du Code Civil est non équivoque : "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."
En ce qui concerne l'argumentaire ; oui, vous êtes là en tant que prestataire, mais il ne faudrait pas oublier que le client... c'est le titulaire du compte dont la gestion vous est confiée. Et que la prestation qui vous est demandée, c'est celle d'une bonne gestion de ce compte, dans le respect des consignes du client.
Merci d'en prendre compte.
Nous sommes pas la pour gérer jes dépenses du client si celui ci a envie de prendre 50 prélevements c est don droit. Nous sommes la juste pour pour gérer les flux crédit débit virement cb etc . Comme beaucoup de client qui se font avoir par des sociétés ils pensent que la banque est responsable de son malheur il en est rien et si celui contracte par ex des crédits a la consommation et aprés il refuse le prel pas la banque en cause mais la sociéte de credit il y a eu un jugement en ce sens. Donc il est toujours facile de rejetter la faute sur l autre alors que le client ne prend jamais le temps de lire certaines CGU OU CGV. 
CITATION(net33 @ 16/06/2006, 09:31 ) [snapback]96222[/snapback]
Nous sommes pas la pour gérer jes dépenses du client si celui ci a envie de prendre 50 prélevements c est don droit. Nous sommes la juste pour pour gérer les flux crédit débit virement cb etc . Comme beaucoup de client qui se font avoir par des sociétés ils pensent que la banque est responsable de son malheur il en est rien et si celui contracte par ex des crédits a la consommation et aprés il refuse le prel pas la banque en cause mais la sociéte de credit il y a eu un jugement en ce sens. Donc il est toujours facile de rejetter la faute sur l autre alors que le client ne prend jamais le temps de lire certaines CGU OU CGV. Je ne vois pas le rapport, il ne s'agit pas de régler un problème avec le 9 puisque je n'ai pas de contentieux mais de changer de moyen de paiement en révoquant l'autorisation de prélèvement sur le compte.
Il ne faut pas oublier que le client à également des droits ( que cela plaise ou pas a la banque ) , je constate une fois de plus que la caractéristique première notamment de la banque postale reste la mauvaise fois notamment en s'appuyant sur une jurisprudence ( dont j'aimerais connaître la référence pour lecture ) qui n'a pas le moindre rapport avec la problématique .
On peut tout à fait révoquer une autorisation de prélèvement sans avoir un contentieux, c'est un critère de choix qui a poussé le gouvernement à légiféré sur ce problème notamment pour les FAI (qui doivent proposer plusieurs moyen de paiement).
Bonjour,
Mon propos veut re-situer les responsabilités des uns et des autres dans un processus qui fait intervenir plusieurs intervenants, avec plusieurs relations contractuelles entre eux.
Ici, d'une façon globale, ce sont les banques qui sont dans mon collimateur, pas leurs salariés, qui sont tenus d'une obligation de loyauté vis à vis de leur employeur, et qui doivent donc appliquer les consignes qui leur sont données.
En ce qui concerne la Banque Postale, j'étais déjà au courant de cette méconnaissance des dispositions légales par un de mes frères qui y travaille, et qui m'avait fourni les mêmes infos, que je trouve choquantes.
Mais il va de soit, compte tenu de ce qui est dessus, que lorsqu'une entreprise s'écarte de la Loi, ce n'est pas à ses salariés de l'alerter, mais à ses clients.
Le rappel à la Loi est du droit du citoyen.
Puisque c'est le sujet, j'insiste sur mon rapport à ma banque.
Lorsque j'ouvre un compte dans celle-ci, je la prie de gérer "en mon nom et pour mon compte" (tiens tiens, encore un mandat...) de l'argent qui m'appartient. Dans le cadre d'un contrat qui prévoit les droits et obligations de chacun, dans un secteur très encadré par la Loi. Et je rémunère ma banque pour ce service, celle-ci me prélève chaque année des frais de "tenue de compte". Il va de soit que ce contrat prévoit à minima d'appliquer mes consignes et ce tout autant qu'elles ne sont pas contraires à la Loi. Mais dans le cas de la révocation d'une procuration accordée sur mon compte, ce n'est pas contraire à la Loi, c'est au contraire une stricte application de celle-ci. Alors compte tenu que d'une part elle y est légalement obligée, et d'autre part que je la paie pour ça, je prends très mal d'avoir à me battre pour faire appliquer mes consignes auprès du prestataire de service auprès de qui j'ai contracté.
Donc la banque, tant que je lui donne une consigne légale, n'a pas à réfléchir sur le bien fondé de celle-ci. Elle doit appliquer dans le cadre de la relation contractuelle qu'elle entretient auprès de moi.
Après, si la consigne est mal-fondée, ce que faisant, la banque va créer un préjudice à un tiers, la société injustement privée de sa rémunération qu'elle recevait via le prélèvement. Mais ce n'est pas elle qui sera attaquée par le tiers en question : c'est le client, en ce qu'il sera dès lors débiteur du tiers.
Donc je ne comprends pas très bien l'intérêt de cet argumentaire que nous servent les banques, et qui est juridiquement totalement infondé.
Mon propos veut re-situer les responsabilités des uns et des autres dans un processus qui fait intervenir plusieurs intervenants, avec plusieurs relations contractuelles entre eux.
Ici, d'une façon globale, ce sont les banques qui sont dans mon collimateur, pas leurs salariés, qui sont tenus d'une obligation de loyauté vis à vis de leur employeur, et qui doivent donc appliquer les consignes qui leur sont données.
En ce qui concerne la Banque Postale, j'étais déjà au courant de cette méconnaissance des dispositions légales par un de mes frères qui y travaille, et qui m'avait fourni les mêmes infos, que je trouve choquantes.
Mais il va de soit, compte tenu de ce qui est dessus, que lorsqu'une entreprise s'écarte de la Loi, ce n'est pas à ses salariés de l'alerter, mais à ses clients.
Le rappel à la Loi est du droit du citoyen.
Puisque c'est le sujet, j'insiste sur mon rapport à ma banque.
Lorsque j'ouvre un compte dans celle-ci, je la prie de gérer "en mon nom et pour mon compte" (tiens tiens, encore un mandat...) de l'argent qui m'appartient. Dans le cadre d'un contrat qui prévoit les droits et obligations de chacun, dans un secteur très encadré par la Loi. Et je rémunère ma banque pour ce service, celle-ci me prélève chaque année des frais de "tenue de compte". Il va de soit que ce contrat prévoit à minima d'appliquer mes consignes et ce tout autant qu'elles ne sont pas contraires à la Loi. Mais dans le cas de la révocation d'une procuration accordée sur mon compte, ce n'est pas contraire à la Loi, c'est au contraire une stricte application de celle-ci. Alors compte tenu que d'une part elle y est légalement obligée, et d'autre part que je la paie pour ça, je prends très mal d'avoir à me battre pour faire appliquer mes consignes auprès du prestataire de service auprès de qui j'ai contracté.
Donc la banque, tant que je lui donne une consigne légale, n'a pas à réfléchir sur le bien fondé de celle-ci. Elle doit appliquer dans le cadre de la relation contractuelle qu'elle entretient auprès de moi.
Après, si la consigne est mal-fondée, ce que faisant, la banque va créer un préjudice à un tiers, la société injustement privée de sa rémunération qu'elle recevait via le prélèvement. Mais ce n'est pas elle qui sera attaquée par le tiers en question : c'est le client, en ce qu'il sera dès lors débiteur du tiers.
Donc je ne comprends pas très bien l'intérêt de cet argumentaire que nous servent les banques, et qui est juridiquement totalement infondé.
Alors si l argumentaire est infondé qu attends tu pour attaquer ta banque en justice??
Bonjour,
A ma connaissance, aucune banque n'a été assez aventurière pour ne pas céder devant le rappel de l'article 2004 du code civil. Si c'était le cas, il y aurait effectivement lieu d'assigner la banque.
Mais toujours à ma connaissance, c'est à un argumentaire de façade, totalement bidon, mais très impressionnant pour le citoyen peu au fait de ses droits, que nous sommes confrontés. Dès qu'on discute un peu précisément, les choses rentrent dans l'ordre...
Ca me rappelle des choses... Après les F.A.I., les banques...
A ma connaissance, aucune banque n'a été assez aventurière pour ne pas céder devant le rappel de l'article 2004 du code civil. Si c'était le cas, il y aurait effectivement lieu d'assigner la banque.
Mais toujours à ma connaissance, c'est à un argumentaire de façade, totalement bidon, mais très impressionnant pour le citoyen peu au fait de ses droits, que nous sommes confrontés. Dès qu'on discute un peu précisément, les choses rentrent dans l'ordre...
Ca me rappelle des choses... Après les F.A.I., les banques...
Mais d aprés ton discours tu n as l air de voulouir attaquer ta banque pour faire respcter tes droits!!! 
Bonjour,
D'après ton discours, on peut facilement déduire que tu ignores le fonctionnement du droit français ; pour être fondé à solliciter un juge, il faut faire la preuve d'un préjudice ; celui-ci ne doit pas être potentiel, mais réel et prouvé...
Il en résulte que tant qu'une banque ne me refusera pas une révocation bancaire, je n'aurais aucun fondement à saisir un juge à ce titre.
D'après ton discours, on peut facilement déduire que tu ignores le fonctionnement du droit français ; pour être fondé à solliciter un juge, il faut faire la preuve d'un préjudice ; celui-ci ne doit pas être potentiel, mais réel et prouvé...
Il en résulte que tant qu'une banque ne me refusera pas une révocation bancaire, je n'aurais aucun fondement à saisir un juge à ce titre.
Comme nous disons a notre clientéle nous voulons laissons juge de vos paroles et de vos actes et de vos affirmations et nous vous souhaitons une bonne journéé 
Bonjour,
J'apprécie l'amabilité chez mes interlocuteurs bancaires ; mais plus encore, et compte tenu que je les rémunère pour ça, j'attends d'eux qu'ils appliquent mes consignes... sans m'opposer des arguments fallacieux.
Bonne journée de même.
J'apprécie l'amabilité chez mes interlocuteurs bancaires ; mais plus encore, et compte tenu que je les rémunère pour ça, j'attends d'eux qu'ils appliquent mes consignes... sans m'opposer des arguments fallacieux.
Bonne journée de même.
CITATION(net33 @ 16/06/2006, 10:47 ) [snapback]96230[/snapback]
Alors si l argumentaire est infondé qu attends tu pour attaquer ta banque en justice?? Tout simplement depuis la mention de l'article 2004 du code civil, mon cher banquier me propose de prendre à sa charge les frais d'opposition.
J'en suis là : pour moi il ne s'agit pas d'une opposition ( valable 1 an ) mais d'une révocation ( définitive de l'autorisation de prélèvement ), et c’est pas la même chose .
En deux mots ce n'est plus un pb de coût mais simplement le respect de la loi que j'entends bien faire appliquer..
Au fait ton argumentaire on me là déjà servi deux fois......cela reste au niveau du conseillé....dés que l'on passe au courrier ( direction ..voire direction régionale ) l'argumentaire change....
A ces commerciaux !
A tous les lecteurs de ce post ne vous laisser pas abuser par les banques, je conçois tout à fait qu'un salarié dans son souci quotidien de préserver son employeur contre argumente ce genre de post en leur défaveur, mais prenez le conseil suivant et il y a pléiade d'exemple dans ce forum qui conforte ce conseil
Révoquer votre prélèvement avant de résilier et payer la soulte par chèque pour éviter tout prélèvement intempestif.
au fait
J'ai bien pris notre de ton argumentaire( ou plutôt celui de ton employeur car crois moi je ne te jette pas la pierre ) mais toujours pas vu sur quelle doctrine ou jurisprudence elle s'appuie. cher net33
a te lire
Bonjour,
Tu dois un peu l'embêter, ton banquier... car si c'est comme à la Banque Postale, (info de mon frère qui y travaille), la procédure de révocation n'existe tout simplement pas...
Or, il est quand même plus facile d'appliquer une procédure qui existe pratiquement qu'une qui n'existe que juridiquement...
Si on en est là, c'est que par le passé, on devait pouvoir faire sans la révocation... autres temps, autres moeurs... Mais il y a urgence, j'ai vu plusieurs cas de F.A.I. qui ont attendu patiemment pendant un an que tombe la fin de l'opposition avant de tenter le jack-pot ! et plusieurs fois avec succès !
L'évolution des règles de droit et de leur application illustre aussi les changements sociaux.
Tu dois un peu l'embêter, ton banquier... car si c'est comme à la Banque Postale, (info de mon frère qui y travaille), la procédure de révocation n'existe tout simplement pas...
Or, il est quand même plus facile d'appliquer une procédure qui existe pratiquement qu'une qui n'existe que juridiquement...Si on en est là, c'est que par le passé, on devait pouvoir faire sans la révocation... autres temps, autres moeurs... Mais il y a urgence, j'ai vu plusieurs cas de F.A.I. qui ont attendu patiemment pendant un an que tombe la fin de l'opposition avant de tenter le jack-pot ! et plusieurs fois avec succès !
L'évolution des règles de droit et de leur application illustre aussi les changements sociaux.
CITATION(schnock @ 16/06/2006, 12:48 ) [snapback]96247[/snapback]
Bonjour,
J'apprécie l'amabilité chez mes interlocuteurs bancaires ; mais plus encore, et compte tenu que je les rémunère pour ça, j'attends d'eux qu'ils appliquent mes consignes... sans m'opposer des arguments fallacieux.
Bonne journée de même.
J'apprécie l'amabilité chez mes interlocuteurs bancaires ; mais plus encore, et compte tenu que je les rémunère pour ça, j'attends d'eux qu'ils appliquent mes consignes... sans m'opposer des arguments fallacieux.
Bonne journée de même.
Comme nous disons a notre clientéle nous voulons laissons juge de vos paroles et de vos actes et de vos affirmations et nous vous souhaitons une bonne journéé
Merci de ne pas faire de message en double
CITATION(net33 @ 16/06/2006, 17:23 ) [snapback]96286[/snapback]
Comme nous disons a notre clientéle nous voulons laissons juge de vos paroles et de vos actes et de vos affirmations et nous vous souhaitons une bonne journéé
Tiens, les fautes sont recopiées, mais pas les smileys
....
sacré smiley
bonjour
ceci est totalement faux
il existe en therme banquaire l'opposition qui est ponctuelle et la revoquation d'un mandat
un prelevement automatique est un mandat donné a sa banque pour payer un prestataire de service ou autre personne.
L'opposition est temporaire par contre la révoquation est définitive
comme indiqué en bas de chaque formulaire il est bien indiqué que la personne qui donne mandat a sa banque pourra le Révoquer a tout moment sans justification
je sais que la banque postale (puisque madame y travaille) a du mal a comprendre la différence entre les deux mais bon on le sais ils sont borné
j'ai plusieurs fois fait des révoquations se qui ma coûté 12 € mais que la banque postale ne s'avise pas après 12 ou 13 mois de payer alors que j'ai révoquer le mandat car c'est le tribunal directement
ceci est totalement faux
CITATION
Moi qui travaille a la BANQUE POSTALE la regle arret du prél veut dire oppo pour une période determinee ou 13 mois le tarif est de 11€ .
il existe en therme banquaire l'opposition qui est ponctuelle et la revoquation d'un mandat
un prelevement automatique est un mandat donné a sa banque pour payer un prestataire de service ou autre personne.
L'opposition est temporaire par contre la révoquation est définitive
comme indiqué en bas de chaque formulaire il est bien indiqué que la personne qui donne mandat a sa banque pourra le Révoquer a tout moment sans justification
je sais que la banque postale (puisque madame y travaille) a du mal a comprendre la différence entre les deux mais bon on le sais ils sont borné
j'ai plusieurs fois fait des révoquations se qui ma coûté 12 € mais que la banque postale ne s'avise pas après 12 ou 13 mois de payer alors que j'ai révoquer le mandat car c'est le tribunal directement
QUELLE LANGUAGE SUR TA FEMME TU LA TRAITES DE BORNEE VU QU ELLE TRAVAILLE A LA BANQUE POSTALE et pour le reste je te laisse juge de tes propos de tes affirmations et nous vous souhaitons une bonne journée
J'ai le même problème et suis aussi a la BNP.
J'ai du faire opposition (gratuite parce que con tract PRESENCE) mais valable un an donc pas définitive.
trop occupé pour le moment j'ai mis cette histoire.
J'ai du faire opposition (gratuite parce que con tract PRESENCE) mais valable un an donc pas définitive.
trop occupé pour le moment j'ai mis cette histoire.
CODE
UFC Que Choisir - Peut-on supprimer l'autorisation de prélèvement à tout moment ?
Oui. Le prélèvement bancaire est un mandat passé entre le client et sa banque, qui est révocable à tout moment (art. 2004 du code civil). L'accord du créancier n'est pas nécessaire. La banque a, en outre, un devoir de non-ingérence dans les affaires de son client : elle n'a pas à rechercher les raisons qui ont poussé le client à supprimer le prélèvement.
Oui. Le prélèvement bancaire est un mandat passé entre le client et sa banque, qui est révocable à tout moment (art. 2004 du code civil). L'accord du créancier n'est pas nécessaire. La banque a, en outre, un devoir de non-ingérence dans les affaires de son client : elle n'a pas à rechercher les raisons qui ont poussé le client à supprimer le prélèvement.
Pour être encore plus précis:
CODE CIVIL:Article 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
CODE CIVIL:Article 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Mon cher Zebione :
je te laisse juge de tes propos de tes affirmations et nous vous souhaitons une bonne journée
je te laisse juge de tes propos de tes affirmations et nous vous souhaitons une bonne journée
CITATION
QUELLE LANGUAGE SUR TA FEMME TU LA TRAITES DE BORNEE VU QU ELLE TRAVAILLE A LA BANQUE POSTALE
si tu travaillais a la banque postale tu devrait savoir que les guichetiers (ères) de la poste ne sont pas maître de la gestion puisqu'elle est faite par les centres du meme nom Limoges Paris La source etc etc
Les dernières nouvelles sur ma résiliation BNP.
RDV pris avec mon banquier qui au vu de mon courrier est bien embété puisqu'il ne peut pas intervenir sur mon compte, l'option révocation n'existant pas il ne peux pas traiter ma demande et la transférer donc à sa hiérarchie et me promet une réponse rapide.
mon courrier leur stipulant une révocation immédiate, je les espère suffisamment réactif pour refuser tous prélèvements de 9T le 13 juillet ( la date de résiliation demandée sur le courrier étant le 13 juillet )
T le 13 juillet ( la date de résilation demandée sur le courrier étant le 13 juillet )
RDV pris avec mon banquier qui au vu de mon courrier est bien embété puisqu'il ne peut pas intervenir sur mon compte, l'option révocation n'existant pas il ne peux pas traiter ma demande et la transférer donc à sa hiérarchie et me promet une réponse rapide.
mon courrier leur stipulant une révocation immédiate, je les espère suffisamment réactif pour refuser tous prélèvements de 9T le 13 juillet ( la date de résiliation demandée sur le courrier étant le 13 juillet )
T le 13 juillet ( la date de résilation demandée sur le courrier étant le 13 juillet )
Bonjour,
Juridiquement, c'est clair : soit il bloquent les prélèvements à partir de la date citée... soit, ils sont tenus de rembourser. C'est pas compliqué.
Juridiquement, c'est clair : soit il bloquent les prélèvements à partir de la date citée... soit, ils sont tenus de rembourser. C'est pas compliqué.
CITATION(boubou80 @ 16/05/2006, 11:43 ) [snapback]91962[/snapback]
bonjour
Sur le point de quitter Neuftélécom, je souhaite révoquer mon prélèvement automatique pour éviter tout problème de prélèvements injustifié.
je me suis donc rapproché de ma banque la BNP qui refuse cette révocation arguant le fait quel ne peut pas intervenir sur un litige entre Neuftélécom et moi-même, et que c'est à Neuftélécom d'annuler les prélèvements,
Sauf que Neuftélécom me promet mont et merveille et ne bouge pas !
N'ayant pas trouvé de messages sur le sujet, je suis persuadé que M. schnock a tous les éléments juridiques et nécessaire pour que la banque accepte la révocation.
Quel sont les éléments a fournir a la BNP
merci
Sur le point de quitter Neuftélécom, je souhaite révoquer mon prélèvement automatique pour éviter tout problème de prélèvements injustifié.
je me suis donc rapproché de ma banque la BNP qui refuse cette révocation arguant le fait quel ne peut pas intervenir sur un litige entre Neuftélécom et moi-même, et que c'est à Neuftélécom d'annuler les prélèvements,
Sauf que Neuftélécom me promet mont et merveille et ne bouge pas !
N'ayant pas trouvé de messages sur le sujet, je suis persuadé que M. schnock a tous les éléments juridiques et nécessaire pour que la banque accepte la révocation.
Quel sont les éléments a fournir a la BNP
merci
L'autorisation de prélèvement est une autorisation qu'on donne à son créantier(un volet est transmis à la banque où seront effectués les prélèvements) et qu'on peut révoquer à tout moment. La révocation est simple: il suffit d'écrire à son créantier par LRAR en signifiant cette révocation(si cette dernière n'est pas consécutive à une résiliation, préciser le moyen de paiement alternatif) en date du .... Parallèlement, écrire à son banquier(tjs par LRAR) pour dire qu'on a révoqué l'autorisation de prélèvement accordée au créantier X le... Indiquer également le n° national d'émetteur ; bien préciser qu'il s'agit d'une révocation et pas d'une opposition.
Si les prélèvements continuaient à être effectués, le créantier et la banque engageraient leur responsabilité.
Toujours faire une copie des courriers envoyés.
Il peut même y avoir parfois des relations normales avec les banques !
Sans qu'il soit nécessaire de multiplier les LR/AR, je suis allé voir celui que l'on nomme pompeusement mon "conseiller". Cet homme a pour mission de tenter de me fourguer le plus possible de produits bancaires, mais surtout d'executer mes instructions dans la gestion de mon argent.
Lorsque j'ai été en conflit avec Free, je lui ai demandé de révoquer mon autorisation de prélevement. Il l'a fait immédiatement et m'a fait signer un imprimé à titre de reçu. C'était bien entendu gratuit et définitif, à moi d'en assumer les conséquences éventuelles vis à vis du créancier.
Demandez rendez-vous à vos "conseillers", il doivent executer immédiatement votre ordre, comme un retrait d'argent ou un ordre de bourse.
A cette occasion, je lui ai fait éditer un listing de toutes mes autorisations de prélevement. J'ai découvert de nombreuses autorisations obsolètes, comme par exemple plusieurs au bénéfice d'EDF au gré des déménagements. J'ai fait un grand ménage (toujours gratuit et immédiat) que je me suis promis de renouveler régulièrement.
Si vos conseillers affirment que c'est impossible en vous souhaitant niaisement une bonne journée, envisagez sérieusement le changement de banque ou la domicilation ailleurs de vos revenus réguliers. Ils recouvrent en général rapidement des capacités de réflexion.
Sans qu'il soit nécessaire de multiplier les LR/AR, je suis allé voir celui que l'on nomme pompeusement mon "conseiller". Cet homme a pour mission de tenter de me fourguer le plus possible de produits bancaires, mais surtout d'executer mes instructions dans la gestion de mon argent.
Lorsque j'ai été en conflit avec Free, je lui ai demandé de révoquer mon autorisation de prélevement. Il l'a fait immédiatement et m'a fait signer un imprimé à titre de reçu. C'était bien entendu gratuit et définitif, à moi d'en assumer les conséquences éventuelles vis à vis du créancier.
Demandez rendez-vous à vos "conseillers", il doivent executer immédiatement votre ordre, comme un retrait d'argent ou un ordre de bourse.
A cette occasion, je lui ai fait éditer un listing de toutes mes autorisations de prélevement. J'ai découvert de nombreuses autorisations obsolètes, comme par exemple plusieurs au bénéfice d'EDF au gré des déménagements. J'ai fait un grand ménage (toujours gratuit et immédiat) que je me suis promis de renouveler régulièrement.
Si vos conseillers affirment que c'est impossible en vous souhaitant niaisement une bonne journée, envisagez sérieusement le changement de banque ou la domicilation ailleurs de vos revenus réguliers. Ils recouvrent en général rapidement des capacités de réflexion.
CITATION(olilyon @ 26/06/2006, 23:10 ) [snapback]97351[/snapback]
Il peut même y avoir parfois des relations normales avec les banques !
Sans qu'il soit nécessaire de multiplier les LR/AR, je suis allé voir celui que l'on nomme pompeusement mon "conseiller". Cet homme a pour mission de tenter de me fourguer le plus possible de produits bancaires, mais surtout d'executer mes instructions dans la gestion de mon argent.
Lorsque j'ai été en conflit avec Free, je lui ai demandé de révoquer mon autorisation de prélevement. Il l'a fait immédiatement et m'a fait signer un imprimé à titre de reçu. C'était bien entendu gratuit et définitif, à moi d'en assumer les conséquences éventuelles vis à vis du créancier.
Demandez rendez-vous à vos "conseillers", il doivent executer immédiatement votre ordre, comme un retrait d'argent ou un ordre de bourse.
A cette occasion, je lui ai fait éditer un listing de toutes mes autorisations de prélevement. J'ai découvert de nombreuses autorisations obsolètes, comme par exemple plusieurs au bénéfice d'EDF au gré des déménagements. J'ai fait un grand ménage (toujours gratuit et immédiat) que je me suis promis de renouveler régulièrement.
Si vos conseillers affirment que c'est impossible en vous souhaitant niaisement une bonne journée, envisagez sérieusement le changement de banque ou la domicilation ailleurs de vos revenus réguliers. Ils recouvrent en général rapidement des capacités de réflexion.
Sans qu'il soit nécessaire de multiplier les LR/AR, je suis allé voir celui que l'on nomme pompeusement mon "conseiller". Cet homme a pour mission de tenter de me fourguer le plus possible de produits bancaires, mais surtout d'executer mes instructions dans la gestion de mon argent.
Lorsque j'ai été en conflit avec Free, je lui ai demandé de révoquer mon autorisation de prélevement. Il l'a fait immédiatement et m'a fait signer un imprimé à titre de reçu. C'était bien entendu gratuit et définitif, à moi d'en assumer les conséquences éventuelles vis à vis du créancier.
Demandez rendez-vous à vos "conseillers", il doivent executer immédiatement votre ordre, comme un retrait d'argent ou un ordre de bourse.
A cette occasion, je lui ai fait éditer un listing de toutes mes autorisations de prélevement. J'ai découvert de nombreuses autorisations obsolètes, comme par exemple plusieurs au bénéfice d'EDF au gré des déménagements. J'ai fait un grand ménage (toujours gratuit et immédiat) que je me suis promis de renouveler régulièrement.
Si vos conseillers affirment que c'est impossible en vous souhaitant niaisement une bonne journée, envisagez sérieusement le changement de banque ou la domicilation ailleurs de vos revenus réguliers. Ils recouvrent en général rapidement des capacités de réflexion.
sauf que moi il n'y a pas de procedure de révocation a la BNP ; c'est pourquois j'ai pris rdv et donné mon courrier en main propre contre décharge.
Sur le fond je ne suis pas tres inquiet car il me semble être dans mon droit ( non je suis dans mon droit tout court ), au fait ta banque c'est laquelle ( un banque qui propose la révocation d'office c'est suffisament rare pour être cité )
CITATION(boubou80 @ 27/06/2006, 09:30 ) [snapback]97365[/snapback]
sauf que moi il n'y a pas de procedure de révocation a la BNP ; c'est pourquois j'ai pris rdv et donné mon courrier en main propre contre décharge.
j'ai eu le même probleme mais ma conseillére est devunu toute pale quand je lui est sortie les preuves que l'ANNULATION existe.J'ai tout de même fait opposition, puis que je ne la paye pas mais a elle de rattraper le coup maintenant.
présence et CB gratuit pour un ans cela me convient
CITATION
Sur le fond je ne suis pas tres inquiet car il me semble être dans mon droit ( non je suis dans mon droit tout court ), au fait ta banque c'est laquelle ( un banque qui propose la révocation d'office c'est suffisament rare pour être cité )
+1 des noms des noms
Des Nouvelles de ma revocation bancaire a la BNP .
Le rejet du prelevements 9telecom a bien eu lieu, mais je n'est pas confirmation par la banque qu'il s'agit d'une revocation.
la hot line m'a indiqué que sur leur dossier etait inscrit le mot opposition ( pour la bnp l'opposition n'a pas de durée , elle est valable jusqu'a ce que je la retire ).
Pour l'instant je n'ai rien payé.
bien sur le neuf a tout fait à coté de la plaque .
j'essais de trouver le topic que j'aivais fais sur le neuf pour les nouvelle.
Le rejet du prelevements 9telecom a bien eu lieu, mais je n'est pas confirmation par la banque qu'il s'agit d'une revocation.
la hot line m'a indiqué que sur leur dossier etait inscrit le mot opposition ( pour la bnp l'opposition n'a pas de durée , elle est valable jusqu'a ce que je la retire ).
Pour l'instant je n'ai rien payé.
bien sur le neuf a tout fait à coté de la plaque .
j'essais de trouver le topic que j'aivais fais sur le neuf pour les nouvelle.
je trouve plus mon topic sur le neuf donc je donne des nouvelles a la suite de celui-ci.
le neuf a bien noté ma resiliation en date du 30juillet ( alors que j'avais demandé le 13 ); elle m'a envoyé 4 courrier pour me dire qu'il y avait un pb sur ma ligne car un autre opérateur essayait de se bracher( ce qui est normal puisque je me suis abonnée a free ) et que je devait faire le necessaire pour qu'il puisse retablir la ligne ( celle du neuf ) bonjour les bouffons.
je vient de recevoir ma facture où il me conte l'abonnement jusque fin septembre et ils ont quand meme essayé de prelever cette facture qui a été rejeté.
Vraimment je me demande s'il on lu mon courrier de resiation.
j'attend donc leur premiere relance et je leur reglerais l'abonnement jusqu'au 13 juillet ( prorata ) , ainsi que les communication telephonnique. Pour le reste NADA.
On en revient toujours a la même chose : il faut impérativement revoquer son autorisation de prélements avant toutes demanche de resiliation et regler la soulte par cheque.
merci a tous , notamment a schnock pour leur aide.
je vous teiendrais au courant pour la suite de l'episode 9
le neuf a bien noté ma resiliation en date du 30juillet ( alors que j'avais demandé le 13 ); elle m'a envoyé 4 courrier pour me dire qu'il y avait un pb sur ma ligne car un autre opérateur essayait de se bracher( ce qui est normal puisque je me suis abonnée a free ) et que je devait faire le necessaire pour qu'il puisse retablir la ligne ( celle du neuf ) bonjour les bouffons.
je vient de recevoir ma facture où il me conte l'abonnement jusque fin septembre et ils ont quand meme essayé de prelever cette facture qui a été rejeté.
Vraimment je me demande s'il on lu mon courrier de resiation.
j'attend donc leur premiere relance et je leur reglerais l'abonnement jusqu'au 13 juillet ( prorata ) , ainsi que les communication telephonnique. Pour le reste NADA.
On en revient toujours a la même chose : il faut impérativement revoquer son autorisation de prélements avant toutes demanche de resiliation et regler la soulte par cheque.
merci a tous , notamment a schnock pour leur aide.
je vous teiendrais au courant pour la suite de l'episode 9
bonjour
j'ai l'intention après le demande d'arret de 2 prelevements donc de révocation de mandat et le paiement de 2 fois 12 € pour frais, de mettre l'affaire dans les mains d'une association de conso pour que la banque postale face la différence entre opposition et révocation.
en plus comme dans les CGV ne figure que des frais d'oppositions ils l'ont dans l'os.
cela va mettre un certains temps mais je suis pas pressé
j'ai l'intention après le demande d'arret de 2 prelevements donc de révocation de mandat et le paiement de 2 fois 12 € pour frais, de mettre l'affaire dans les mains d'une association de conso pour que la banque postale face la différence entre opposition et révocation.
en plus comme dans les CGV ne figure que des frais d'oppositions ils l'ont dans l'os.
cela va mettre un certains temps mais je suis pas pressé
CITATION(boubou80 @ 17/08/2006, 11:22 ) [snapback]100572[/snapback]
je trouve plus mon topic sur le neuf donc je donne des nouvelles a la suite de celui-ci.
Pour retrouver ton fil (topic), tu vas cliquer sur ton nom (au dessus de ton avatar) puis option (bouton droit) et "afficher tous les messages de ce membre".A noter que tes posts sont dans 2 endroits "Forum Juridique" et "Section Juridique Neuf Cégétel".
bonjour a tous
ayant alerté la DDCCRF de mon département sur le payement des révocations de mandat, je viens de recevoir une réponse et celle-ci est positives pour moi et conforme a ce que je pensais.
les frais inscrit sur la plaquette tarif de La Banque Postale sont des frais d'opposition et non des frais de révoquation.
La Banque Postale n'a donc pas a prélever les 12 € puisqu'il ne figure pas au CGV
la DDCCRF préconise la négociation pour que je me faire rembourser si cela ne marche pas elle demande de deposer plainte et de faire parvenir les documents a la DDCCRF du département concerné.
ayant alerté la DDCCRF de mon département sur le payement des révocations de mandat, je viens de recevoir une réponse et celle-ci est positives pour moi et conforme a ce que je pensais.
les frais inscrit sur la plaquette tarif de La Banque Postale sont des frais d'opposition et non des frais de révoquation.
La Banque Postale n'a donc pas a prélever les 12 € puisqu'il ne figure pas au CGV
la DDCCRF préconise la négociation pour que je me faire rembourser si cela ne marche pas elle demande de deposer plainte et de faire parvenir les documents a la DDCCRF du département concerné.
VICTOIRE La Banque Postale me rembourse un premier prélèvement de 12€ qu'elle m'avait prélevé pour révocation de prélèvement.
suite a l'avis de la DDCCRF de mon département et suite au courrier envoyé a La Banque Postale celle -ci fait machine arrière, préférant remboursé plutot que de visiter le tribunal d'instance
il n'en reste pas moins que après recherche c'est encore trois fois 12€ qu'ils me doivent donc j'attend leurs courriers et je réclamerais les autres.
patron une tournée générale c'est La Banque Postale qui paye
suite a l'avis de la DDCCRF de mon département et suite au courrier envoyé a La Banque Postale celle -ci fait machine arrière, préférant remboursé plutot que de visiter le tribunal d'instance
il n'en reste pas moins que après recherche c'est encore trois fois 12€ qu'ils me doivent donc j'attend leurs courriers et je réclamerais les autres.
patron une tournée générale c'est La Banque Postale qui paye
Bravo nono pour ce résultat, je partage volontiers la tournée postale
Désolé, je n'avais pas vu que tu m'avais demandé le nom de ma banque. C'est la SG, mais je suis persuadé qu'ils ne valent pas mieux que les autres.
L'essentiel est de leur montrer clairement que tu ne compte pas te laisser bouffer, comme tu l'as fait magistralement. Tu verras, après il filent un peu plus doux, jusqu'à la prochaine fois .....
Désolé, je n'avais pas vu que tu m'avais demandé le nom de ma banque. C'est la SG, mais je suis persuadé qu'ils ne valent pas mieux que les autres.
L'essentiel est de leur montrer clairement que tu ne compte pas te laisser bouffer, comme tu l'as fait magistralement. Tu verras, après il filent un peu plus doux, jusqu'à la prochaine fois .....
Bonjour,
Attention utilisé bien le mot révocation pour un prélévement avec le Credit Mut Mut... lol
Car dans leur brochure tarifaire.
C'est marqué.
oppoistion
Par Prélèvement ou demande de prorogation 13,19 €
si vous tu demandes une supension de prélévement c'est concidére comme une prorogation
ah la la la la
Attention utilisé bien le mot révocation pour un prélévement avec le Credit Mut Mut... lol
Car dans leur brochure tarifaire.
C'est marqué.
oppoistion
Par Prélèvement ou demande de prorogation 13,19 €
si vous tu demandes une supension de prélévement c'est concidére comme une prorogation
ah la la la la
CITATION(juju53940 @ 7/11/2006, 15:32 ) [snapback]107620[/snapback]
Par Prélèvement ou demande de prorogation 13,19 €
si vous tu demandes une supension de prélévement c'est concidére comme une prorogation
si vous tu demandes une supension de prélévement c'est concidére comme une prorogation
Bonjour,
Heu moi, là, j'assigne. Car proroger et révoquer, ça veut pas dire exactement la même chose ...
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